Succession don manuel
Bonjour, ma mère m'a fait un don manuel de 300 000 F en 2001 seront-ils déduits de ma part d'héritage ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
1 réponse
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Ce don sera rapporté à votre part d'héritage, et en sera déduit pour assurer l'égalité entre héritiers. Si vous êtes seul héritier, pas d'incidence.
Par contre, ce don ayant été fait il y a 10 ans, n'entamera pas l'abattement sur droits de succession auquel vous avez droit (159000e en ligne directe, en 2011).
La législation juridique et financière évolue en permanence...