mettre en securité mon compagnon

Question

Bonjour, 
Je suis séparer de fait et pas de corps avec mon épouse depuis 15 ans ,cela se passe tres bien.Chacun vit de son coté , moi  Je suis parti vivre chez  mon compagnon .Celui ci est  notre locataire dans un appartement d'une residence secondaire dont nous sommes propriétaires moi et mon épouse .
Lui nous paye le loyer comme avant mon installation et moi les chages de nourritures etc  du foyer
maintenant j'aimerais le proteger au cas ou il m'arriverait quelque chose pour qu'il puisse garder l'appartement et ne soit pas mis dehors (on ne sait jamais )
Que faire ??  une sci ?? une assurance vie ? un testament ( 3 enfants +1 de mon épouse )
merci de vos conseils

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Vous dites que votre compagnon est votre locataire. Il y a donc un bail, au moins verbal. Ce n'est pas parce que vous décédez que ce bail s'éteindra. Il est donc, au moins dans un premier temps, protégé.

Sur le plan civil, vous n'êtes rien l'un pour l'autre. Autrement dit, il n'est pas votre héritier et que ce soit par donation ou testament, lui transférer tout ou partie (N'oubliez pas que vos enfants sont héritiers réservataires) de la propriété, voire seulement de l'usufruit du bien (y compris pas le biais d'une SCI) lui coûtera cher en droits (60%, plus frais).
Seule l'assurance-vie (ou décès) échappe dans certaines limites à l'impôt et s'affranchit du Code civil. Mais bon, l'assurance-vie, ça ne protège pas de la pluie...

Et tant que vous n'êtes pas divorcé, pas de PACS possible.
Cordialement.

laval33 · Answer

bonjour 
Merci de vos renseignements . En effet il y a un  bail qui à été signer. Actuellement nous ne pouvons pas divorcer avec mon épouse car nous avons un commerce d'où nous tirons des revenus pour elle et moi.
Mon but est de rechercher un moyen de  protéger mon compagnon  au cas ou je décèderais et qu'il ne soit pas mis dehors  Il avait penser à me racheter l'appartement  (mais la aussi taxation des plus values et les rôles s'inversent moi je ne suis plus protéger au cas ou lui décédé en premier )
Je peut souscrire une assurance vie en sa faveur pour qu'il se retrouve avec de l'argent a mon décès, soit pour reprendre l'appartement doit pour ce loger ailleurs . Mais dans quelle limite j'ai déjà des versements que je fait pour lui sur de l'assurance vie .
Peut être que moi je reprenne l'appartement en résidence principale que lui soit héberger à titre gratuit (moins d'impôts et de CSG pour moi ) et que lui place le montant du loyer qu'il payait ?
Nous cherchons la meilleure des solutions
encore merci
cordialement

Mettre en securité mon compagnon

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