Aide pour amende non logique!!
Résolu
Chivas66380
Messages postés
214
Date d'inscription
dimanche 19 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2013
-
5 oct. 2011 à 18:12
Chivas66380 Messages postés 214 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2013 - 8 oct. 2011 à 19:25
Chivas66380 Messages postés 214 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2013 - 8 oct. 2011 à 19:25
A voir également:
- Aide pour amende non logique!!
- Amende recensement - Guide
- Amende non payée depuis 5 ans ✓ - Forum Automobile
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Mariage
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
1 réponse
Vous ne dites rien sur le type d'infraction... mais il est possible que l'agent ai ete clement et requalifier l'infraction.... Par ex. un franchissement d'une ligne continue est plus severement reprimee qu'un chevauchement de ligne continue..
La contravention garde son cote "punition educative" mais vous laisse la chance d'apprendre qu'il ne faut pas recommencer en etant pas trop severe...
La contravention garde son cote "punition educative" mais vous laisse la chance d'apprendre qu'il ne faut pas recommencer en etant pas trop severe...
8 oct. 2011 à 19:25