Saisie ASS ... Signaler zandoli - Dernière réponse le 5 oct. 2011 1 réponse Bonjour, Peut on saisir le revenue ass pour une dette "impot fonier" ?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Non, l'ass est insaisissable. Discussions similaires aide pour remplir le document ASS nanou93200 Dossier de demande ASS Lily.Warren Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Refus de l'ass pour toucher le rsa emmac saisie immobiliere que faire soso Sujet Précédent Sujet Suivant