indemnité compensatoire

Question

Bonjour, 
mon mari à demandé le divorce sans aucune raison, il m'a mise dehors du domicile conjugale, la pension alimentaire m'a été refusée, je dois me relogee, actuellement en hébergement, mon avocate m'a dit qu'elle devait calculer une indemnisation compensatoire en sachant que j'ai été mariee 24 ans qui pourrait m'expliqué ce que c'est merci

sophiag · Answer

Bonjour 
Si je comprend bien, vous etes propriétaire tous les deux 
Quand vous dites qu'une pension vous a été refuser, vous parlez d'une pension de secours ? (vous n'avez pas d'enfants ensembles non autonomes ).?
Sinon, l'indemnité concerne l'occupation du logement (votre propriété) par votre mari
Pourquoi etes vous partie si vous etes aussi propriétaire ? Vous aviez et avez le droit de jouir de votre logement au meme titre que lui , sauf si maintenant l'ordonnance dit le contraire

samibri · Answer

bonjour sophiag, j'espère que vous avez fait constater que votre mari vous a mis dehors si non il peut dire que vous avez quitté le domicile conjugal et vous aurez les torts  pour vous. lors de la conciliation le juge a du marquer qui devait garder la maison et peut être gratuitement et jusqu'à quelle date. il faut donner plus de précision . l'indemnité compensatoire correspond à un versement en capital ou un versement mensuel que votre mari doit vous donner si le  juge le décide en fonction de ses revenus et des autres. c'est pour vous aider à vivre mais maintenant si vous avez les torts à 100 % le juge peut tout vous refuser.  donnez un peu plus de détail sur l'occupation du logement c'est marqué sur la non conciliation ainsi je pourrai vous en dire plus. bon courage

*guss* · Answer

Bonjour,

Voici un lien pour mieux comprendre:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
Cdlt

Indemnité compensatoire

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