RUPTURE DE CONTRAT "SANS CONTRAT" ???
ovaly
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ovaly Messages postés 2 Statut Membre -
ovaly Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
A la tete d'une agence de communication depuis 13 ans maintenant,
je suis confronté aujourd'hui au problème suivant.
Depuis quasiment 10 ans nous travaillons pour un grand donneur d'ordre de la grande distribution alimentaire avec lequel nous faisons plus de la moitié de notre CA annuel. Ces travaux sont réalisés sur acceptation de devis à chaque prestation et nous n'avons aucun contrat entre nous (malgrè le fait de leur avoir demandé plusieurs fois de nous lier par contrat).
Pour vous donner un ordre d'idee :
CA 2007 : 583 000 euros dont au moins 60% avec ce client
CA 2008 : 581 000 euros dont au moins 60% avec ce client
CA 2009 : 534 000 euros dont au moins 60% avec ce client
CA 2010 : 221 000 euros dont 95 500 euros avec ce client
CA 2011 : 133 000 euros dont 17 720 euros avec ce client
Comme vous le constatez, ce client a ralenti fortement son volume de commande aupres de notre agence, ce qui a un fort impact sur le CA de ma société et met quasiment en péril sa pérennité.
Aujourd'hui, plus aucune commande n'emane de ce client.
Ma question :
L'historique de la relation et la longue liste de dossier gérés par mon agence pour ce client
peut elle être considérée comme un contrat de fait ???
L'arrêt brutal des commandes peut il être énoncé pour obtenir des dommages et intérêts de la part de ce donneur d'ordre.
Merci de vos réponses et de votre aide.
C'est un peu David contre Goliath mais si le droit est de notre côté, nous sommes prêts à démarrer une procédure.
A la tete d'une agence de communication depuis 13 ans maintenant,
je suis confronté aujourd'hui au problème suivant.
Depuis quasiment 10 ans nous travaillons pour un grand donneur d'ordre de la grande distribution alimentaire avec lequel nous faisons plus de la moitié de notre CA annuel. Ces travaux sont réalisés sur acceptation de devis à chaque prestation et nous n'avons aucun contrat entre nous (malgrè le fait de leur avoir demandé plusieurs fois de nous lier par contrat).
Pour vous donner un ordre d'idee :
CA 2007 : 583 000 euros dont au moins 60% avec ce client
CA 2008 : 581 000 euros dont au moins 60% avec ce client
CA 2009 : 534 000 euros dont au moins 60% avec ce client
CA 2010 : 221 000 euros dont 95 500 euros avec ce client
CA 2011 : 133 000 euros dont 17 720 euros avec ce client
Comme vous le constatez, ce client a ralenti fortement son volume de commande aupres de notre agence, ce qui a un fort impact sur le CA de ma société et met quasiment en péril sa pérennité.
Aujourd'hui, plus aucune commande n'emane de ce client.
Ma question :
L'historique de la relation et la longue liste de dossier gérés par mon agence pour ce client
peut elle être considérée comme un contrat de fait ???
L'arrêt brutal des commandes peut il être énoncé pour obtenir des dommages et intérêts de la part de ce donneur d'ordre.
Merci de vos réponses et de votre aide.
C'est un peu David contre Goliath mais si le droit est de notre côté, nous sommes prêts à démarrer une procédure.
A voir également:
- RUPTURE DE CONTRAT "SANS CONTRAT" ???
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous êtes une famille nombreuse et très consommatrice de pain et viennoiseries depuis un certain nombre d'années que le jour où vous allez changer de boulangerie, celle ci va entamer une procédure contre vous...
Ce n'est pas parce que vous êtes une famille nombreuse et très consommatrice de pain et viennoiseries depuis un certain nombre d'années que le jour où vous allez changer de boulangerie, celle ci va entamer une procédure contre vous...
merci aureliegro pour votre intervention qui m'est très utile !
D'autres personnes a priori plus averti m'ont d'ores et deja renseigne sur la notion de "Rupture Brutale d'une Relation Commerciale Etablie" qu'à priori vous ne connaissez pas !... Vous ne m'en voudrez certainement pas de me référer plutôt à ce type de réponse qui me semblent plus construites et argumentées. Cordialement.
D'autres personnes a priori plus averti m'ont d'ores et deja renseigne sur la notion de "Rupture Brutale d'une Relation Commerciale Etablie" qu'à priori vous ne connaissez pas !... Vous ne m'en voudrez certainement pas de me référer plutôt à ce type de réponse qui me semblent plus construites et argumentées. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...