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Mobil home

logologie - 4 oct. 2011 à 15:12
 logologie - 4 oct. 2011 à 16:07
Bonjour,
J'ai un ami qui possède une maison sur un terrain non constructible cette maison exsistait déja avant son achat . Mais il voudrait savoir dans quelles conditions il pourrait mettre un mobil home sur son terrain pour loger un ami dans le besoin. Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Logologie

2 réponses

Réponse 1 / 2
jonquille
4 oct. 2011 à 15:40
Bonjour.
Il me semble que vous avez le droit de poser un mobil home qui garde bien sur
sa mobilité (roue et attelle) pour trois mois.
ou aussi sous abri.
1
Réponse 2 / 2
logologie
4 oct. 2011 à 16:07
merci Jonquille pour la réponse
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