La TVA est-elle applicable pour le conseil ? ... Signaler Dan - Dernière réponse le 4 oct. 2011 1 réponse Bonjour, Je vais créer une sarl dont l'activité est que du conseil. La TVA est-elle applicable ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Elonore23 oui bien sûr. à moins que vous optiez pour un régime fiscal micro BNC ou autoentrepreneur, auquel cas vous serez excenpter de facturer de la TVA Discussions similaires Que signifie "TVA non applicable"? maclo95 En sus définition Luka39 revente de marchandise payée sans TVA jeani TVA non applicable, art. 293 B du CGI ?? narita3 non assujettie à la TVA et facture Gatugorri Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Elonore23 oui bien sûr. à moins que vous optiez pour un régime fiscal micro BNC ou autoentrepreneur, auquel cas vous serez excenpter de facturer de la TVA