A voir également:
- Source
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Prélèvement à la source nouvel embauché - Guide
- Source sous maison vice caché - Forum Immobilier
- La banque postale service succession 45900 la source cedex 9 - Forum Donation-Succession
- Source d'eau sur terrain privé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Vous pouvez utiliser votre source, mais ne pas entraver son usage par la ferme, ou l'ancienne ferme ou ce "rien" que vous mentionnez.
Vous ne pouvez donc pas "la garder' c'est à dire : priver les propriétaires du terrain où elle arrive de l'eau qu'ils reçoivent. Et ce même si elle "part" de chez vous.
Vous pouvez utiliser votre source, mais ne pas entraver son usage par la ferme, ou l'ancienne ferme ou ce "rien" que vous mentionnez.
Vous ne pouvez donc pas "la garder' c'est à dire : priver les propriétaires du terrain où elle arrive de l'eau qu'ils reçoivent. Et ce même si elle "part" de chez vous.