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cathy -
biiii - 4 oct. 2011 à 01:29

Bonjour,
je suis suis propriétaire d'un terrain avec une source .depuis plus de 30 ans ma source (pas répertorié)arrive sur une autre propriété (anciennement une ferme,plus rien maintenant)a qui la source ?puis je la garder ?

A voir également:

Source
Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
Prélèvement à la source nouvel embauché - Guide
Détournement d'une source d'eau - Forum Voisinage
Servitude eau de source - Forum Voisinage
Déviation d'une source - Forum Justice

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Réponse 1 / 1

biiii

Bonjour

Vous pouvez utiliser votre source, mais ne pas entraver son usage par la ferme, ou l'ancienne ferme ou ce "rien" que vous mentionnez.
Vous ne pouvez donc pas "la garder' c'est à dire : priver les propriétaires du terrain où elle arrive de l'eau qu'ils reçoivent. Et ce même si elle "part" de chez vous.

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