Crepi en limite de propriete, obligation?
gg
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3 oct. 2011 à 18:46
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 5 oct. 2011 à 14:28
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 5 oct. 2011 à 14:28
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jaqot
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3 oct. 2011 à 19:43
3 oct. 2011 à 19:43
bonsoir ,
Il existe également un droit de passage temporaire qu'on appelle « le tour d'échelle ». Il s'agit de permettre la pose d'échelles et d'échafaudages sur le terrain voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite de propriété. L'accord du voisin est nécessaire. A défaut, il faut demander une autorisation judiciaire au Tribunal de grande instance
Il existe également un droit de passage temporaire qu'on appelle « le tour d'échelle ». Il s'agit de permettre la pose d'échelles et d'échafaudages sur le terrain voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite de propriété. L'accord du voisin est nécessaire. A défaut, il faut demander une autorisation judiciaire au Tribunal de grande instance
3 oct. 2011 à 20:03
Un petit bémol concernant l'info de jaqot.Le tour d'échelle n'est pas d'actualité pour une construction neuve. Ce n'est valable que pour les constructions anciennes. Donc en ce qui concerne gg, il ou elle n'est pas tenu (e) d'autoriser le passage pour crépir. Naturellement, si ce conseil est mis à exécution, le vie quotidienne va devenir un enfer.
A vous de voir.
Bonne chance.
5 oct. 2011 à 10:36