Crepi en limite de propriete, obligation?
gg
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté un terrain et fait construire une maison sympa.... len hic la vendeuse du terrain s est garde 472 m2 et a fait construire un petit cube qui nous pourri la vie, car une des facades de sa maison est en limite de propriete..nous avons supporté en outre le bruit, le ciment sur notre beton desactive, les echelles, les gens qui passent chez nous sans autrisation, les camions bloquants notre acces de propriete, les camions mal gares et genants, sans parler des vis clous plystirene..... chez nous et maintenant nous devrions a priori leus laisser l acces pour crepir cette facade, sachant que le temps que ca dure nous n aurons acces a notre maison qu a pieds, sachant que nous avons trois jeunes enfants, plus d acces au garage.... est on oblige de les laisser crepir, j ai peur de lancer une procedure.....LES MAISONS HARMONIE NON MERCI
nous avons acheté un terrain et fait construire une maison sympa.... len hic la vendeuse du terrain s est garde 472 m2 et a fait construire un petit cube qui nous pourri la vie, car une des facades de sa maison est en limite de propriete..nous avons supporté en outre le bruit, le ciment sur notre beton desactive, les echelles, les gens qui passent chez nous sans autrisation, les camions bloquants notre acces de propriete, les camions mal gares et genants, sans parler des vis clous plystirene..... chez nous et maintenant nous devrions a priori leus laisser l acces pour crepir cette facade, sachant que le temps que ca dure nous n aurons acces a notre maison qu a pieds, sachant que nous avons trois jeunes enfants, plus d acces au garage.... est on oblige de les laisser crepir, j ai peur de lancer une procedure.....LES MAISONS HARMONIE NON MERCI
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3 réponses
bonsoir ,
Il existe également un droit de passage temporaire qu'on appelle « le tour d'échelle ». Il s'agit de permettre la pose d'échelles et d'échafaudages sur le terrain voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite de propriété. L'accord du voisin est nécessaire. A défaut, il faut demander une autorisation judiciaire au Tribunal de grande instance
Il existe également un droit de passage temporaire qu'on appelle « le tour d'échelle ». Il s'agit de permettre la pose d'échelles et d'échafaudages sur le terrain voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite de propriété. L'accord du voisin est nécessaire. A défaut, il faut demander une autorisation judiciaire au Tribunal de grande instance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un petit bémol concernant l'info de jaqot.Le tour d'échelle n'est pas d'actualité pour une construction neuve. Ce n'est valable que pour les constructions anciennes. Donc en ce qui concerne gg, il ou elle n'est pas tenu (e) d'autoriser le passage pour crépir. Naturellement, si ce conseil est mis à exécution, le vie quotidienne va devenir un enfer.
A vous de voir.
Bonne chance.