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Probleme de superficie

phil - 3 oct. 2011 à 18:44
 phil - 7 oct. 2011 à 19:57
Bonjour,

j'ai acheté une maison sur un terrain de 733m carre, clôturé en 2007. A ce jour je viens d'apprendre que 106 m carre du terrain ne m'appartienne pas. Après vérification il est vrai que mon terrain est plus grand et qu'il se divise en deux parcelle et il n'y en a qu'une qui m'appartiens . La clôture existait depuis 1980. quelle sont mes droit et que dois je faire

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 oct. 2011 à 18:33
Bonjour,
Il faut relire votre acte notarié qui doit mentionner la situation cadastrale et éventuellement rencontrer votre noataire.
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phil
7 oct. 2011 à 19:57
bonsoir,
En effet l'acte cadastrale montre 2 parcelles de terrain différente mais je suis propriétaire que d'une mais quand je suis arrivé vu que la clôturé existé déjà je n'ai pas mesurer le terrain maintenant que faire c'est clôturé depuis plus de 30 ans
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