Facturation autres prestations edf
Rtio3
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3 oct. 2011 à 16:06
Energizor Messages postés 25996 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 déc. 2011 à 19:29
Energizor Messages postés 25996 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 déc. 2011 à 19:29
3 réponses
Les Nouvelles Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité feront l'objet d'une nouvelle assiette pour leur calcul. Les Taxes Locales sur l'Electricité étaient assises sur la facture hors taxe : part variable (qui est fonction de la consommation) + part fixe (l'abonnement). Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité sont des accises, c'est-à-dire qu'elles sont uniquement basées sur la quantité d'électricité consommée.
Les TCFE sont au nombre de trois :
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), dont le produit est reversé aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en lieu et place des communes ;
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), dont le produit est reversé aux départements ;
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE), dont le produit est reversé au budget de l'Etat par l'intermédiaire de l'administration des Douanes (les clients résidentiels et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36kVA ne sont pas concernés).
Les TCFE sont au nombre de trois :
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), dont le produit est reversé aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en lieu et place des communes ;
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), dont le produit est reversé aux départements ;
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE), dont le produit est reversé au budget de l'Etat par l'intermédiaire de l'administration des Douanes (les clients résidentiels et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36kVA ne sont pas concernés).
Bonjour,
tout d'abord, il faut savoir que les taxes représentent en moyenne 29% du montant de votre facture .. la rubrique autres prestations fait apparaitre le montant de la Taxe sur la Consommation Finale d'electricité ainsi que la Contribution au Service public.
Ces 2 taxes sont calculées sur le nombre total de kwh facturés et cela explique que le montant ne soit pas identique d'une facture à une autre.
La taxe sur la consommation finale d'electricité est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 sur décision des pouvoirs publics.
Elle soumise à tout les fournisseurs dénergie, qui n'en sont en effet que collecteurs.. Elle sont ensuite reversées aux communes et aux départements.
Seuls certains usage de l'electricité tel que l'éclairage public sont exonérés de cette taxe.
Voici un ppeu plus de détail et vous trouverez déjà bon nombre de réponse à ce sujet dans le forum ... :
Les Nouvelles Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité feront l'objet d'une nouvelle assiette pour leur calcul. Les Taxes Locales sur l'Electricité étaient assises sur la facture hors taxe : part variable (qui est fonction de la consommation) + part fixe (l'abonnement). Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité sont uniquement basées sur la quantité d'électricité consommée.
Les TCFE sont au nombre de trois :
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), dont le produit est reversé aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en lieu et place des communes ;
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), dont le produit est reversé aux départements ;
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE), dont le produit est reversé au budget de l'Etat par l'intermédiaire de l'administration des Douanes (les clients résidentiels et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36kVA ne sont pas concernés).
Par conséquent, vous ne pouvez contester la collecte de ces taxes..
En espérant que ma réponse vous aidera
tout d'abord, il faut savoir que les taxes représentent en moyenne 29% du montant de votre facture .. la rubrique autres prestations fait apparaitre le montant de la Taxe sur la Consommation Finale d'electricité ainsi que la Contribution au Service public.
Ces 2 taxes sont calculées sur le nombre total de kwh facturés et cela explique que le montant ne soit pas identique d'une facture à une autre.
La taxe sur la consommation finale d'electricité est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 sur décision des pouvoirs publics.
Elle soumise à tout les fournisseurs dénergie, qui n'en sont en effet que collecteurs.. Elle sont ensuite reversées aux communes et aux départements.
Seuls certains usage de l'electricité tel que l'éclairage public sont exonérés de cette taxe.
Voici un ppeu plus de détail et vous trouverez déjà bon nombre de réponse à ce sujet dans le forum ... :
Les Nouvelles Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité feront l'objet d'une nouvelle assiette pour leur calcul. Les Taxes Locales sur l'Electricité étaient assises sur la facture hors taxe : part variable (qui est fonction de la consommation) + part fixe (l'abonnement). Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité sont uniquement basées sur la quantité d'électricité consommée.
Les TCFE sont au nombre de trois :
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), dont le produit est reversé aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en lieu et place des communes ;
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), dont le produit est reversé aux départements ;
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE), dont le produit est reversé au budget de l'Etat par l'intermédiaire de l'administration des Douanes (les clients résidentiels et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36kVA ne sont pas concernés).
Par conséquent, vous ne pouvez contester la collecte de ces taxes..
En espérant que ma réponse vous aidera
Energizor
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3 oct. 2011 à 20:42
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas contester les taxes sur vos factures d'électricité. C'est comme si vous discutiez le montant de la TVA au boulanger du coin...
Toutes les explications sur les taxes sur l'électricité sont sur :
https://www.energie-info.fr/
Vous ne pouvez pas contester les taxes sur vos factures d'électricité. C'est comme si vous discutiez le montant de la TVA au boulanger du coin...
Toutes les explications sur les taxes sur l'électricité sont sur :
https://www.energie-info.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 07:38
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4 oct. 2011 à 22:18
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