Exoneration de taxes d'ordures menageres
PATRICIA47
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patricia47 -
patricia47 -
Bonjour,
mon village a change de communaute de communes et maintenant on nous applique une taxe des ordures menageres.
sachant que je n'ai pas de ramassage car j'habite en pleine campagne et que je fait le tri selectif dans mon garage pour amener mes poubelles moi-meme dans ma voitures au contener du village qui se trouve a 2kms.
comment doit je proceder pour demander une exoneration de la taxe.
MERCI DE VOTRE REPONSE
mon village a change de communaute de communes et maintenant on nous applique une taxe des ordures menageres.
sachant que je n'ai pas de ramassage car j'habite en pleine campagne et que je fait le tri selectif dans mon garage pour amener mes poubelles moi-meme dans ma voitures au contener du village qui se trouve a 2kms.
comment doit je proceder pour demander une exoneration de la taxe.
MERCI DE VOTRE REPONSE
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1 réponse
Bonjour,
Voir ici :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html
"les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de la TEOM, sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements (art. 1521-III du CGI)."
Envoyez un courrier à votre centre pour demander l'exonération.
Voir ici :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html
"les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de la TEOM, sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements (art. 1521-III du CGI)."
Envoyez un courrier à votre centre pour demander l'exonération.
patricia47
merci pour votre reponse
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