Pension aprés la majorité
Résolu
mylene
-
3 oct. 2011 à 14:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2011 à 09:48
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3 réponses
sophiag
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3 oct. 2011 à 14:44
3 oct. 2011 à 14:44
Bonjour
Pour le moment, elle peut tout faire car votre jugement n'a pas été modifier
Donc, elle peut vous forcer par la voie d'huissier à payer les pensions à venir tant que le jugement ne sera pas modifier
Pour l'indexation, elle peut revenir 5 ans en arrieres
Vous payez la pension d'aout en fin aout ou début aout pour aout ?
Pour le moment, elle peut tout faire car votre jugement n'a pas été modifier
Donc, elle peut vous forcer par la voie d'huissier à payer les pensions à venir tant que le jugement ne sera pas modifier
Pour l'indexation, elle peut revenir 5 ans en arrieres
Vous payez la pension d'aout en fin aout ou début aout pour aout ?
merci pour votre réponse
Comment ça, les pensions à venir, ma fille n'est plus chez elle !
Aprés la majorité et aprés le départ de l'enfant, il faut faire révisé le jugement pour l'arret de la pension ?
oui, je payais en début de mois, j'ai la preuve de ma banque.
Comment ça, les pensions à venir, ma fille n'est plus chez elle !
Aprés la majorité et aprés le départ de l'enfant, il faut faire révisé le jugement pour l'arret de la pension ?
oui, je payais en début de mois, j'ai la preuve de ma banque.
sophiag
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9 148
4 oct. 2011 à 09:48
4 oct. 2011 à 09:48
Bonjour
Et oui, légalement, elle est en droit de faire appliquer le jugement qui reste en vigueur tant qu'il n'y a pas été réviser
Ce n'est pas vous qui décidez de l'interruption d'une pension, mais le juge.
Si votre fille est indépendante financierement, vous pouvez avec l'accord écrit de la mere interrompre celle ci et faire réviser le jugement
Le juge statuera alors si celle ci doit etre supprimer ou pas.Il sera demandé de justifier des ressources de votre fille et meme si elle a un appartement pour elle, si elle n'est pas indépendante, le juge peut maintenir la pension que vous lui verserez directement à elle, mais sachez aussi que la mere doit également une contribution à sa fille
Si vous etes sur pour le mois d'aout, envoyez lui la preuve du paiement par LAR et attendez de voir ce qu'elle fera
Si elle saisie l'huissier, je vous expliquerais quoi faire
Et oui, légalement, elle est en droit de faire appliquer le jugement qui reste en vigueur tant qu'il n'y a pas été réviser
Ce n'est pas vous qui décidez de l'interruption d'une pension, mais le juge.
Si votre fille est indépendante financierement, vous pouvez avec l'accord écrit de la mere interrompre celle ci et faire réviser le jugement
Le juge statuera alors si celle ci doit etre supprimer ou pas.Il sera demandé de justifier des ressources de votre fille et meme si elle a un appartement pour elle, si elle n'est pas indépendante, le juge peut maintenir la pension que vous lui verserez directement à elle, mais sachez aussi que la mere doit également une contribution à sa fille
Si vous etes sur pour le mois d'aout, envoyez lui la preuve du paiement par LAR et attendez de voir ce qu'elle fera
Si elle saisie l'huissier, je vous expliquerais quoi faire