Sarl dupuy

samibri - 1 oct. 2011 à 14:56
 samibri - 7 oct. 2011 à 19:41
Bonjour,
j'ai vendu mon droit au bail à une sarl qui n'avait pas d'argent donc je lui ai fait un pret remboursable tous les mois. au bout d'un an la sarl a déposé le bilan, d'ou saisie et vente aux enchères. le notaire avait établi un nantissement sur le fonds de commerce pour palier à un tel obstacle mais le notaire a oublié de le déclarer (je ne sais plus à quel organisme - peut etre au tribunal de commerce) la vente ayant eu lieue j'ai perçu 0 car une fois payé les salariés, l'urssaf, l'huissier a pris le reste. le notaire m'a dit que contre une SARL je ne peux plus rien réclamer, j'ai perdu 15 000.00 e. par contre la gérante de cette sarl et son mari qui travaillait avec elle sont propriétaires d'une villa et sont tous les deux salariés dans une société - belle vie pour tous les deux car la gérante m'avait dit vous ne percevrez pas un centime, quelle paire d'escroc et ça passe la tete haute. es ce qu'il y a un recours contre ces 2 malhonnetes

2 réponses

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
7 oct. 2011 à 11:52
bonjour,

il faut mettre en jeu la responsabilité civile du notaire si c'est lui qui devait faire les formalités de publicité de ton nantissement et qu'il les a omises.

cdt
0
bonjour
merci pour votre réponse j'espère que ce n'est pas trop tard car cela remonte à 2004. le notaire m'avait dit : meme si j'avais déclaré le nantissement il n'y avait pas d'argent pour vous payer car sortis, les salaires,les charges sociales, frais du mandataire et huissier il restait zéro. que pouvez vous me dire à ce sujet. merci pour votre réponse.
0