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chutzpa
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jeudi 3 juin 2010
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7 oct. 2011 à 11:52
7 oct. 2011 à 11:52
bonjour,
il faut mettre en jeu la responsabilité civile du notaire si c'est lui qui devait faire les formalités de publicité de ton nantissement et qu'il les a omises.
cdt
il faut mettre en jeu la responsabilité civile du notaire si c'est lui qui devait faire les formalités de publicité de ton nantissement et qu'il les a omises.
cdt
bonjour
merci pour votre réponse j'espère que ce n'est pas trop tard car cela remonte à 2004. le notaire m'avait dit : meme si j'avais déclaré le nantissement il n'y avait pas d'argent pour vous payer car sortis, les salaires,les charges sociales, frais du mandataire et huissier il restait zéro. que pouvez vous me dire à ce sujet. merci pour votre réponse.
merci pour votre réponse j'espère que ce n'est pas trop tard car cela remonte à 2004. le notaire m'avait dit : meme si j'avais déclaré le nantissement il n'y avait pas d'argent pour vous payer car sortis, les salaires,les charges sociales, frais du mandataire et huissier il restait zéro. que pouvez vous me dire à ce sujet. merci pour votre réponse.