Point d'eau dans une chambre de service
Résolu
birdie
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birdie -
Bonjour,
un proprietaire a installé douche et kitchenette dans 11m sans en avoir demandé l'autorisation en AG
ces installations provoquent des innondations à répetition sur les parties communes ainsi que les parties privatives (apartement du dessous)
les branchements éffectués comment ?
a-t-on le droit de demander une expertise d'organisme agrée sur ces installations?
la coproprieté (parties communes) est mise à mal par ces dégats à répétition
notre assurance immeuble a déjà augmenté ses cotisations car nous en sommes à 7 dégats des eaux
un proprietaire a installé douche et kitchenette dans 11m sans en avoir demandé l'autorisation en AG
ces installations provoquent des innondations à répetition sur les parties communes ainsi que les parties privatives (apartement du dessous)
les branchements éffectués comment ?
a-t-on le droit de demander une expertise d'organisme agrée sur ces installations?
la coproprieté (parties communes) est mise à mal par ces dégats à répétition
notre assurance immeuble a déjà augmenté ses cotisations car nous en sommes à 7 dégats des eaux
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Vous pourriez faire porter la question à l'Ordre du Jour d'une prochaine AG au vote en Résolution, pour avoir le passage d'un Technicien sur l'état des canalisations de la copropriété et de faire missionner une Société pour effectuer une Etude. Cela a un coût qui sera réparti en charges communes...
Mais un copropriétaire peut très bien refuser d'ouvrir sa porte.
Si vous avez des sinistres avec Dégâts-Des-Eaux, avez-vous demander le passage d'un Expert auprès de votre Assurance ainsi qu'à votre Syndic qu'il fasse venir l'Expert de l'Immeuble ?
De cette façon, l'Expert de l'Immeuble fixera une date de R-D-V pour se rendre sur place...
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous pourriez faire porter la question à l'Ordre du Jour d'une prochaine AG au vote en Résolution, pour avoir le passage d'un Technicien sur l'état des canalisations de la copropriété et de faire missionner une Société pour effectuer une Etude. Cela a un coût qui sera réparti en charges communes...
Mais un copropriétaire peut très bien refuser d'ouvrir sa porte.
Si vous avez des sinistres avec Dégâts-Des-Eaux, avez-vous demander le passage d'un Expert auprès de votre Assurance ainsi qu'à votre Syndic qu'il fasse venir l'Expert de l'Immeuble ?
De cette façon, l'Expert de l'Immeuble fixera une date de R-D-V pour se rendre sur place...
Sauf erreur.
Cordialement.
SI les canalisations d'alimentation ou d'évacuation d'eau passent par les parties communes (et qu'aucune autorisation de l'ag n'a été donnée), vous avez la possibilité d'assigner le propriétaire pour qu'ils les enlèvent. Ce serait la solution la plus facile. Pour le reste il faut le contraindre à entretenir sa chambre et à réparer définitivement les installations fuyardes mais cela est plus difficile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...