Conflit entre enfants
dj50
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Modifié par dj50 le 1/10/2011 à 08:41
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 3 oct. 2011 à 07:55
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 3 oct. 2011 à 07:55
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Skanvak
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1 oct. 2011 à 09:39
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Ça dépend de qui possède la maison. Si elle est en indivision alors vous pouvez obliger la vente. Si en revanche, votre père en à l'usufruit, là ça devient difficile, il faudra son accord et s'il n'est pas en mesure de prendre des décisions il faudra le mettre sous tutelle et obtenir l'autorisation du juge des tutelle de vendre la maison.
Ensuite, votre père a une obligation alimentaire envers votre frère, c'est à dire qu'il ne peut pas refuser de le loger. Il me semble que ça va bloquer son expulsion.
Le RMI ou le RSA ajouté d'une APL devrait lui permettre de payer les frais, ou alors c'est une très grande maison.
Le mieux est d'essayer de trouver une solution de logement pour votre frère avant la vente. Mettez-vous à sa place, il va loger où une fois la maison vendu?
Il me semble que les prochaines étapes sont de voir une assistante sociale pour votre frère et un spécialiste du droit de la famille.
Ensuite, votre père a une obligation alimentaire envers votre frère, c'est à dire qu'il ne peut pas refuser de le loger. Il me semble que ça va bloquer son expulsion.
Le RMI ou le RSA ajouté d'une APL devrait lui permettre de payer les frais, ou alors c'est une très grande maison.
Le mieux est d'essayer de trouver une solution de logement pour votre frère avant la vente. Mettez-vous à sa place, il va loger où une fois la maison vendu?
Il me semble que les prochaines étapes sont de voir une assistante sociale pour votre frère et un spécialiste du droit de la famille.
dj50
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16 octobre 2012
1 oct. 2011 à 20:49
1 oct. 2011 à 20:49
excuser moi je me suis peut etre mal exprimé, mais le garçon à déjà son appartement mais il utilise la maison pour y mettre son chien jour et nuit, je vous laisse imaginer l'état de cette dernière.
donc je supose que dans cette situation l'obligation alimentaire n'est pas dû!!
en attente de votre réponse et merci pour la rapidité de la réponse précédente !
donc je supose que dans cette situation l'obligation alimentaire n'est pas dû!!
en attente de votre réponse et merci pour la rapidité de la réponse précédente !
Skanvak
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2 oct. 2011 à 08:53
2 oct. 2011 à 08:53
Dans ce cas effectivement pas d'obligation alimentaire, seul la question de ce que possède réellement votre père. La succession est-elle déjà réglée ou dans les main d'un notaire?
dj50
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3 oct. 2011 à 07:20
3 oct. 2011 à 07:20
une moitié pour le papa 1/4 pour les enfants et 1/4 pour le papa il me semble ne pas me trompé cela doit etre sa!!
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Skanvak
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3 oct. 2011 à 07:55
3 oct. 2011 à 07:55
Dans ces, votre père a ma toute propriété, vous pouvez provoquer le partage judiciaire. C'est à peu près équivalent à la saisie malheureusement. => Il faut passer par la case avocat. En général la menace du partage judiciaire est suffisante.
Je vous conseille aussi de voir pour une tutelle de votre père s'il est vraiment incapacité définitivement.
Je vous conseille aussi de voir pour une tutelle de votre père s'il est vraiment incapacité définitivement.