Conflit entre enfants

dj50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - Modifié par dj50 le 1/10/2011 à 08:41
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 3 oct. 2011 à 07:55
Bonjour,

je vais allé au plus bref, parents et 3 enfants (1 garçon et 2 filles), la maman décèdé, reste le père et les 3 enfants.

le père, par obligation de santé est placé en maison de retraite ne pouvant plus subvenir à lui même "impossibilité de prendre des decisions suite à une hémorragie cérébrale", la maison de retraite est payer par la retraite du papa.

Entre tous cela, une maison, aucune donation entre époux, uniquement un passage chez le notaire aprés le décés indiquant la copropriété des enfants et du papa.

reste le problème de la maison, qui entre autre est scouater par le garçon qui est au RMI ou RSA sachant qu'il as un appartement et voilà les factures annuelles qui arrivent (impot, electricité, eau ...etc) dont ni les uns ni les autres avons la possibilité de régler donc nous pensions revendre la maison et voici qu'intervient un gros soucie celui du frère qui ne veut pas vendre.

que pouvons nous faire à cela car s'il ne veut pas vendre et que nous pouvons pas payer les factures, je suppose que cela va finir par une saisie de la maison et bénéfice net la perte car elle sera vendu une bouché de pain.

je vous remercie d'avance de votre réponse.
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5 réponses

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
1 oct. 2011 à 09:39
Ça dépend de qui possède la maison. Si elle est en indivision alors vous pouvez obliger la vente. Si en revanche, votre père en à l'usufruit, là ça devient difficile, il faudra son accord et s'il n'est pas en mesure de prendre des décisions il faudra le mettre sous tutelle et obtenir l'autorisation du juge des tutelle de vendre la maison.

Ensuite, votre père a une obligation alimentaire envers votre frère, c'est à dire qu'il ne peut pas refuser de le loger. Il me semble que ça va bloquer son expulsion.

Le RMI ou le RSA ajouté d'une APL devrait lui permettre de payer les frais, ou alors c'est une très grande maison.

Le mieux est d'essayer de trouver une solution de logement pour votre frère avant la vente. Mettez-vous à sa place, il va loger où une fois la maison vendu?

Il me semble que les prochaines étapes sont de voir une assistante sociale pour votre frère et un spécialiste du droit de la famille.
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dj50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
1 oct. 2011 à 20:49
excuser moi je me suis peut etre mal exprimé, mais le garçon à déjà son appartement mais il utilise la maison pour y mettre son chien jour et nuit, je vous laisse imaginer l'état de cette dernière.

donc je supose que dans cette situation l'obligation alimentaire n'est pas dû!!

en attente de votre réponse et merci pour la rapidité de la réponse précédente !
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
2 oct. 2011 à 08:53
Dans ce cas effectivement pas d'obligation alimentaire, seul la question de ce que possède réellement votre père. La succession est-elle déjà réglée ou dans les main d'un notaire?
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dj50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
3 oct. 2011 à 07:20
une moitié pour le papa 1/4 pour les enfants et 1/4 pour le papa il me semble ne pas me trompé cela doit etre sa!!
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
3 oct. 2011 à 07:55
Dans ces, votre père a ma toute propriété, vous pouvez provoquer le partage judiciaire. C'est à peu près équivalent à la saisie malheureusement. => Il faut passer par la case avocat. En général la menace du partage judiciaire est suffisante.

Je vous conseille aussi de voir pour une tutelle de votre père s'il est vraiment incapacité définitivement.
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