Retrait de points
Résolu
jean-marc
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Plusieurs bruits courts sur le fait qu'en cas de retrait de points pour excès de vitesse, il faudrait payer l'amende, mais contester le retrait de points.
Étant titulaire du permis de conduire depuis février 1972, j'ai reçu un avis de contravention : excès de vitesse inférieur à 20 km/h. (63km/h au lieu de 50).
Pourriez vous me dire,si je pourrais contester le retrait de points en considérant que le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et entré en application de 1 juillet 1992.
Pourriez-vous me donnez un éclaircissement sur ce point ?
Merci.
Plusieurs bruits courts sur le fait qu'en cas de retrait de points pour excès de vitesse, il faudrait payer l'amende, mais contester le retrait de points.
Étant titulaire du permis de conduire depuis février 1972, j'ai reçu un avis de contravention : excès de vitesse inférieur à 20 km/h. (63km/h au lieu de 50).
Pourriez vous me dire,si je pourrais contester le retrait de points en considérant que le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et entré en application de 1 juillet 1992.
Pourriez-vous me donnez un éclaircissement sur ce point ?
Merci.
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2 réponses
Désolé pour vous mais ce dont vous parlez est un HOAX ( un canular si vous préférez ) : TOUT les permis français sont des permis à points, quelque soie la date d'obtention.
Vous ne pouvez pas contester le retrait de point.
Cordialement.
Vous ne pouvez pas contester le retrait de point.
Cordialement.
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