Conseils Licenciement et Prud'homme
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Therqf
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vendredi 30 septembre 2011
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30 septembre 2011
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Modifié par Therqf le 30/09/2011 à 01:31
tissoftheworld - 30 sept. 2011 à 18:48
tissoftheworld - 30 sept. 2011 à 18:48
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2 réponses
Bonjour,
Votre employeur vous a proposé un licenciement de ce type car dans ce cas il ne vous paye rien.
Pour faire ce licenciement il se base sur des faits, certe mais il n'a pas respecté la procédure. En effet, il ne peut pas vous reprochez 1 an après par courrier plusieurs retards qu'il ne vous a pas notifié l'année dernière par courrier en AR.
En gros, votre employeur ne vous a jamais notifié aucun fait qui vous sont reproché aujourd'hui, et maintenant les utilise pour masquer un licenciement économique.
Donc oui c'est un licenciement abusif, de surcroit si vous avez les mails et les certificats. Je pense donc que vous pouvez prendre un avocat. Mais a priori, la première discussion avec votre employeur etait sincère, pourquoi par retourner le voir et lui demander ce qu'il vous doit : X mois de salaire selon votre ancienneté?
Sachant que si l'entreprise coule, il est probable helas que meme si vous gagner dans 2 ans (la procédure est longue) l'entreprise ne soit pas solvable pour vous payez ce qu'il vous doit...
Cordialement
Votre employeur vous a proposé un licenciement de ce type car dans ce cas il ne vous paye rien.
Pour faire ce licenciement il se base sur des faits, certe mais il n'a pas respecté la procédure. En effet, il ne peut pas vous reprochez 1 an après par courrier plusieurs retards qu'il ne vous a pas notifié l'année dernière par courrier en AR.
En gros, votre employeur ne vous a jamais notifié aucun fait qui vous sont reproché aujourd'hui, et maintenant les utilise pour masquer un licenciement économique.
Donc oui c'est un licenciement abusif, de surcroit si vous avez les mails et les certificats. Je pense donc que vous pouvez prendre un avocat. Mais a priori, la première discussion avec votre employeur etait sincère, pourquoi par retourner le voir et lui demander ce qu'il vous doit : X mois de salaire selon votre ancienneté?
Sachant que si l'entreprise coule, il est probable helas que meme si vous gagner dans 2 ans (la procédure est longue) l'entreprise ne soit pas solvable pour vous payez ce qu'il vous doit...
Cordialement
Therqf
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30 septembre 2011
30 sept. 2011 à 12:54
30 sept. 2011 à 12:54
Bonjour,
Merci de te réponse tissoftheworld.
Mon employeur m'a envoyé un courrier en AR pour la journée du mois de Décembre.
Mais pour ce qui concerne les deux journées du mois d'Aout je n'ai absolument rien reçu.
Lors de la première discussion avec la personne de la direction, j'ai déjà tenté de négocié mon départ.
Je demandais 2 mois de salaire, sachant que j'étais en poste depuis presque 2 ans, je ne trouvais pas que c'était une demande irréalisable.
La personne en face de moi, ma qualifié de « doux rêveur » !
J'ai de suite compris qu'il ne me donnerait rien de plus.
De plus ma société n'est aucunement en faillite, plus de 660 000 € de chiffre d'affaires au 31/12/2010 et ce chiffre n'a pas chuter, en cours d'année.
Je pense mener une procédure rapidement.
Merci de te réponse tissoftheworld.
Mon employeur m'a envoyé un courrier en AR pour la journée du mois de Décembre.
Mais pour ce qui concerne les deux journées du mois d'Aout je n'ai absolument rien reçu.
Lors de la première discussion avec la personne de la direction, j'ai déjà tenté de négocié mon départ.
Je demandais 2 mois de salaire, sachant que j'étais en poste depuis presque 2 ans, je ne trouvais pas que c'était une demande irréalisable.
La personne en face de moi, ma qualifié de « doux rêveur » !
J'ai de suite compris qu'il ne me donnerait rien de plus.
De plus ma société n'est aucunement en faillite, plus de 660 000 € de chiffre d'affaires au 31/12/2010 et ce chiffre n'a pas chuter, en cours d'année.
Je pense mener une procédure rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2011 à 05:40
les ags prennent en charge les indemnités de licenciement dues si dossier prud'homme gagné
30 sept. 2011 à 18:48
L'indemnité légale de licenciement est d'au minimum 1/5 de salaire par année d'ancienneté. Faute d'avoir un dossier solide et correcte au niveau de la procédure, votre employeur ne peut vous proposez moins au risque de paiement plus au pru d'hommes.
Cordialement