Succession etc
caro83
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caro83 -
caro83 -
Bonjour,
mon parrain (le frère de mon papa) est dcd par suicide en septembre 2010 il avait laisse a la commune un papier de cohabitante légale pour sa compagne(prostituée) qui n'habitait plus dans la maison elle avais quitter les lieux quatre mois auparavant et était en vacances avec un autre au moment du décès enfin je vous écris parce que je ne sais plus quoi faire mon papa étant décédé en 2009 je me retrouve seule avec mon grand père (77ans) qui as perdu ses deux fils sur peu de temps c'est la maison ou j'ai grandi et que mon grand père a construit toute sa vie.
Comment pourrais je faire pour faire annule cet usufruit? je ne sais plus quoi faire
mon parrain (le frère de mon papa) est dcd par suicide en septembre 2010 il avait laisse a la commune un papier de cohabitante légale pour sa compagne(prostituée) qui n'habitait plus dans la maison elle avais quitter les lieux quatre mois auparavant et était en vacances avec un autre au moment du décès enfin je vous écris parce que je ne sais plus quoi faire mon papa étant décédé en 2009 je me retrouve seule avec mon grand père (77ans) qui as perdu ses deux fils sur peu de temps c'est la maison ou j'ai grandi et que mon grand père a construit toute sa vie.
Comment pourrais je faire pour faire annule cet usufruit? je ne sais plus quoi faire
2 réponses
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Depuis eptembre 2010, avez-vous consulté un notaire ? Si oui, il doit vous dire ce qu'il en est de ce "papier" et si non, il est grand temps de le faire.
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Comment pourrais je faire pour faire annule cet usufruit?
Ce n'est certainement pas un usufruit qui s'achète, se donne ou se recueille par testament à l'appui d'un acte notarié.
Ce "papier de cohabitante" qui ne veut rien dire, sauf si vous pouvez l'expliquer, n'a aucune valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...