Saisie mobiliere
jojo9213
-
29 sept. 2011 à 19:44
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 sept. 2011 à 08:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 sept. 2011 à 08:43
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nemrod18
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29 sept. 2011 à 19:59
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Bonjour,
Lui demander une copie du titre exécutoire.
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 29/09/2011 à 20:59
Modifié par Afrikarnak le 29/09/2011 à 20:59
Bonjour..
Avant toute 'saisie' mobilière il y a obligatoirement un Commandement de Payer faisant référence à un Titre Exécutoire..
Si pas de T.E pas de saisie..
A+
PS: As tu idée de quoi il s'agit (Type de dette, Jugement, dates etc..)
Avant toute 'saisie' mobilière il y a obligatoirement un Commandement de Payer faisant référence à un Titre Exécutoire..
Si pas de T.E pas de saisie..
A+
PS: As tu idée de quoi il s'agit (Type de dette, Jugement, dates etc..)
bonjour,
nous avons reçu le 13 septemebre une signification d'injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente, autrement nous savons ce que c'est comme dette. tout est lié a une mutation donc une location et un credit maison
avec d'autres crédits, et une recherche d'emploi pour un de nous deux. Pouvons nous faire opposition au greffe du tribunal?
nous avons reçu le 13 septemebre une signification d'injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente, autrement nous savons ce que c'est comme dette. tout est lié a une mutation donc une location et un credit maison
avec d'autres crédits, et une recherche d'emploi pour un de nous deux. Pouvons nous faire opposition au greffe du tribunal?
Afrikarnak
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30 sept. 2011 à 08:43
30 sept. 2011 à 08:43
Bonjour..
Il y a possibilité d'Opposition auprès du JEX pour exposer vos difficultés.. Faire des propositions qui tiennent la route, le JEX n'est pas là pour enfoncer les justiciables de bonne foi..
Arrivé à ce stade (Injonction + Commandement) il n'y a pas grand chose d'autre à faire et un Jugement 'juste' te protégeras contre la mise en pièce de ta vie.
Une saisie mobilière ne rapporte que des 'fifrelins'.. Piquer la voiture cause souvent des pb pour aller travailler...Etc...
Attention! Après la 1ère visite consistant à relever la liste de ce qui peut être vendu il n'y a que 8 jours pour 'opposer' avant un éventuel 'enlèvement' des objets vers la salle des enchères... Il faut donc faire vite pour l'Opposition! Voire au Greffe pour la procédure..
Pourquoi n'y a t'il pas eu de Plan de Surendettement? Cela aurait été un répit pour retrouver un job..
Bon courage...
A+
Il y a possibilité d'Opposition auprès du JEX pour exposer vos difficultés.. Faire des propositions qui tiennent la route, le JEX n'est pas là pour enfoncer les justiciables de bonne foi..
Arrivé à ce stade (Injonction + Commandement) il n'y a pas grand chose d'autre à faire et un Jugement 'juste' te protégeras contre la mise en pièce de ta vie.
Une saisie mobilière ne rapporte que des 'fifrelins'.. Piquer la voiture cause souvent des pb pour aller travailler...Etc...
Attention! Après la 1ère visite consistant à relever la liste de ce qui peut être vendu il n'y a que 8 jours pour 'opposer' avant un éventuel 'enlèvement' des objets vers la salle des enchères... Il faut donc faire vite pour l'Opposition! Voire au Greffe pour la procédure..
Pourquoi n'y a t'il pas eu de Plan de Surendettement? Cela aurait été un répit pour retrouver un job..
Bon courage...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...