Probleme carte grise
seb16
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tissoftheworld -
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Bonjour,
suite a un achat de vehicule type moto,
le proprietaire et moi meme ont etablies tous les papiers de ventes plus photocopie de la carte grise qui n' etait pas a son nom que j'ai en possession;il devait me renvoyer la carte grise effectue depuis plus aucune news ! je relance mais rien plus d'info que puige faire pour lui faire peur ?cordialement
suite a un achat de vehicule type moto,
le proprietaire et moi meme ont etablies tous les papiers de ventes plus photocopie de la carte grise qui n' etait pas a son nom que j'ai en possession;il devait me renvoyer la carte grise effectue depuis plus aucune news ! je relance mais rien plus d'info que puige faire pour lui faire peur ?cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez signer un certificat de cession avec un vendeur dont le nom est différent de la carte grise.
Vous n'avez pas de document de sa part comme quoi il s'engage a faire une carte grise conforme au certificat de cession.
Vous certificat de cession n'a donc aucune valeur....
Seule la justice peut trancher aller porter plainte. le vendeur a vendu sa moto alors qu'il n'etait pas officiellement le propriétaire c'est du recel selon la loi.
Cordialement
Vous avez signer un certificat de cession avec un vendeur dont le nom est différent de la carte grise.
Vous n'avez pas de document de sa part comme quoi il s'engage a faire une carte grise conforme au certificat de cession.
Vous certificat de cession n'a donc aucune valeur....
Seule la justice peut trancher aller porter plainte. le vendeur a vendu sa moto alors qu'il n'etait pas officiellement le propriétaire c'est du recel selon la loi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
de ce fait vous etes un acheteur de bonne foi, vous ne serez pas inquietez d'avoir "voulu acheter un véhicule volé". le fond du problème reste simple votre vendeur ne veut pas payer une carte grise (quelque centaine d'euros), un arrangement à l'amiable avant d'aller porter plainte serait peut etre possible...
Cordialement