Sujet Précédent Sujet Suivant

Local commercial et haies

magest - 29 sept. 2011 à 16:38
 MD - 7 oct. 2011 à 12:48
Bonjour,

J'ai un bail commercial en RDC d'un immeuble d'habitation et des haies de plus de 2 m cachent notre vue de telle façon que nous ne sommes pas visibles des deux routes qui passent à proximité.
Existe t-il une réglementation obligeant la coproprieté à tailler ces haies plus bas ?

Je vous remercie pour toutes vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
MD
7 oct. 2011 à 12:48
Les obligations de la copropriété sont relatées dans le règlement de copropriété qu'il faut consulter. Sinon, le bailleur peut être tenu pour responsable, il faut creser de ce côté-là... (obligation de délivrance du bailleur).
0

Discussions similaires

Isolation inexistante local commercial
Sabine -
Josh Randall -

2 réponses
toilette dans local commercial
laurent -
lbigaret -

1 réponse
Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
probléme d isolation dans un local commercial
mariejose43 -
MARIEJOSE43 -

2 réponses
Lettre de demission droit local et préavis
Elo2412 -
tania57 -

1 réponse