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Local commercial et haies

magest - 29 sept. 2011 à 16:38
 MD - 7 oct. 2011 à 12:48
Bonjour,

J'ai un bail commercial en RDC d'un immeuble d'habitation et des haies de plus de 2 m cachent notre vue de telle façon que nous ne sommes pas visibles des deux routes qui passent à proximité.
Existe t-il une réglementation obligeant la coproprieté à tailler ces haies plus bas ?

Je vous remercie pour toutes vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
MD
7 oct. 2011 à 12:48
Les obligations de la copropriété sont relatées dans le règlement de copropriété qu'il faut consulter. Sinon, le bailleur peut être tenu pour responsable, il faut creser de ce côté-là... (obligation de délivrance du bailleur).
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