Jours/an habitation résidence principale
Titi19
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de jours par an je dois habiter ma future résidence principale (appartement) pour bénéficier de la TVA 5,5% en zone ANRU ?
Je dois réceptionner mon appart début mars 2012, mais je dois vendre ma maison qui est ma résidence principale aujourd'hui afin de ne pas payer de plus value.
Merci d'avance,
Cordialement,B.
Je voudrais savoir combien de jours par an je dois habiter ma future résidence principale (appartement) pour bénéficier de la TVA 5,5% en zone ANRU ?
Je dois réceptionner mon appart début mars 2012, mais je dois vendre ma maison qui est ma résidence principale aujourd'hui afin de ne pas payer de plus value.
Merci d'avance,
Cordialement,B.
A voir également:
- Jours/an habitation résidence principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Comment faire plus de 2 brocantes par an - Forum Consommation
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
1 réponse
votre résidence principale est et restera exonérée de plus-value donc aucune urgence a vendre, au contraire car si vous êtes dans une zone ou il y a des résidences secondaires, cela va être l'affluence pour quelques mois
généralement la qualification de la résidence principale est une occupation de plus de 6 mois par an
de facto si vous déclarez une résidence comme principale durant 6 mois au moins c'est accepté
(pensez a faire également le changement sur téléphone edf gdf et centre des impôts fonciers ; ce sont ces éléments qui sont pris en considération également a l'appui de vos dire)
généralement la qualification de la résidence principale est une occupation de plus de 6 mois par an
de facto si vous déclarez une résidence comme principale durant 6 mois au moins c'est accepté
(pensez a faire également le changement sur téléphone edf gdf et centre des impôts fonciers ; ce sont ces éléments qui sont pris en considération également a l'appui de vos dire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...