clause de tontine ,indivision ,separation

Question

Bonjour, ma maison est en indivision50 /50 avec mon conjoint ,on se separe   il y a une clause  d acroissement au profit du survivant  ,il ne veut pas  sa part de la maison   ,ma question ,chez le notaire  quels vont etre les frais  pour que cette maison soit a mon seul nom et a nos deux enfants  biensur,  merci d avance  pour reponse  car je suis dans le brouillard

condorcet · Answer

pour que cette maison soit a mon seul nom et a nos deux enfants bien sur
 Vous ne précisez pas votre situation maritale.
 Mariés avec ou sans contrat ?
 Pascés ?
 Ni l'un, ni l'autre ?
 Si vous souhaitez que cette maison revienne à vos enfants, leur père peut leur consentir donation de sa part de moitié.
 Vous en conserveriez l'autre moitié.

Clause de tontine ,indivision ,separation

1 réponse

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