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Clause de tontine ,indivision ,separation

nina31 - 29 sept. 2011 à 11:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2011 à 11:50
Bonjour, ma maison est en indivision50 /50 avec mon conjoint ,on se separe il y a une clause d acroissement au profit du survivant ,il ne veut pas sa part de la maison ,ma question ,chez le notaire quels vont etre les frais pour que cette maison soit a mon seul nom et a nos deux enfants biensur, merci d avance pour reponse car je suis dans le brouillard

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 sept. 2011 à 11:50
pour que cette maison soit a mon seul nom et a nos deux enfants bien sur
Vous ne précisez pas votre situation maritale.
Mariés avec ou sans contrat ?
Pascés ?
Ni l'un, ni l'autre ?
Si vous souhaitez que cette maison revienne à vos enfants, leur père peut leur consentir donation de sa part de moitié.
Vous en conserveriez l'autre moitié.
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