Forclusion de la dette et dossier BQF

elisa1335 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011 - 29 sept. 2011 à 11:04
 elisa1335 - 15 nov. 2011 à 15:57
Bonjour,

en avril 2007 on a dû tout quitter, famille amis et travail et on est partis vivre à l'autre bout de la France. Ce déménagement imprévu, le cumul de 2 loyers à 700 chacun ns a mis dns le rouge et dns l'incapacité d'honorer nos crédits à la consommation. En Octobre mon mari me quittait me laissant seule avec les dettes puisque c'est moi qui travaillait le plus et qui ramenait plus d'argent dc les crédits ont été fait en mon nom. (..) Ce qui fait que j'ai dû faire un dossier de surendettement qui à été accepté. Sauf que j'ai fais une très grosse dépression à la suite de tt ses évènements ce qui fait que pdt près de 4 ans je n'ai fait aucuns papiers, mais aucuns papiers. Tout ce qui était en prélèvement automatique sur mon nouveau compte était prélevé. Sauf que aujourd'hui j'ai des créanciers tels que cofidis au vu des mensualités non payés prévues dns le cadre du plan de surendettement me réclame la totalité des sommes dues. Comme je me remets doucement de ma grosse dépression je remets le nez dns ls papiers et effectues toutes mes démarches et étant dépasser par la tournure des évènements je suis aller voir l'assistante sociale qui m'a dirigée vers une conseillère en économie et social afin qu'elle m'aide dns mes démarches. Cette dernière m'a parler de la forclusion et m'a dit de ne pas accepter les propositions d'échelonnement de ms dettes. Je lui ai dit que j'avais un dossier de surendettement dc que c'était normal que ls créanciers ne s'étaient pas manifester. Elle avait l'air sûre d'elle alors je n'ai pas trop oser la contredire.

Non pas que je suis faible mais pour l'instant pas assez forte pour faire entendre mon point de vu. Ma démarche en allant la voir consistait à ce qu'elle m'aide dans la préparation de mon nouveau dossier de surendettement car maintenant que je vais mieux j'aimerais repartir de zéro et reprendre les prélèvement sans incidents. Si je l'écoute je ne dois pas mettre les crédits à la consommations dedans. Mais moi ça me fait un peur Pourriez vous me dire si je dois faire comme elle m'a dit??

J'ai bien eu si ma mémoire ne me fait pas défaut un seul titre exécutoire et dalleurs la somme avait été saisie sur mon salaire.

Merci pour vos conseils.

4 réponses

rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
29 sept. 2011 à 15:56
Merci de nous developper votre affaire.

- A quelle date (année) sont vos impayés des crédits à la consommation?

- Ont-ils été compris dans le plan de surendettement?
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Bonsoir, cela remonte à juin 2007 et les créances ont été inclus dans le dossier de surendettement. Merci
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elisa1335 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
29 sept. 2011 à 18:20
En fait pour être plus précise, il y a un crédit que je rembourse tt ls mois et les autres que j'étais sensé commencé à rembourser en juin 2009 les prélèvements n'ont pas été effectué.. dc à ce jour depuis juin 2007 (date du dernier prélèvement je ne rembourse plus rien.
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Donc sur ce prêt tel que rédefini par Commission de surendettement vous n'avez JAMAIS remboursé : exact ?

Si c'est bien cela la forclusion biennale du nouvel article Article L311-52 du Code de la consommation (version juillet 2010) ::

"Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1."

Faites valoir cette forclusion.
Attention il faut savoir discuter avec ces officines de recouvrement ou huissiers !
Si vous ne vous sentez pas en mesure de le faire : association de consommateurs vous risquez de commencer à payer ...et c'est fichu !
Il arrive parfois que de telles situations se produisent : prélèvements jamais mis en place par les créanciers pendant plus de deux années.Cela tient en général à de mauvais transferts d'informations dans la nébuleuse de ceux-ci : BNP, CETELEM, Neuilly Ctx par exemple dans un cas récent.
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elisa1335 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
29 sept. 2011 à 19:33
Bonsoir, oui c'est exacte. Il faudrait que je m'adresse à une association de consommateurs. Donc ma conseillère en économie et sociale avait raison. En fait pour le prélèvement c'est totalement de ma faute je devais envoyer mes nouvelles coordonnées bancaires mais comme je l'ai dit précédemment depuis 2007 étant en dépression je n'ai fais aucuns papiers, déclaration impôts, même des demandes de remboursements que j'aurai dû faire. J'ai perdu de l'argent bêtement.. Le réveil est dur et brutal.

Merci pour toutes ces infos. Bonne soirée.
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Il y a négligence de ces sociétés et c'est sur cet élément que nous jouons.

Elles n'ont qu'a faire leurr boulot !!!!
Il y a chez elles des gens payés pour cela.

Si vous allez voir une association de consommateurs vous ne rencontrerez peut être pas un(e) spécialiste de ce genre d'affaire. Munissez vous du texte que je vous ai communiqué.

Je vous recommande l'UFC...j'y travaille.
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elisa1335 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
29 sept. 2011 à 21:06
Je sais qu'il y a un site je m'inscris et je vois ça en ligne ou bien alors y a t'il des permanences dans chaque villes, du moins grosses villes??
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Bonjour, C'est bon j'ai rdv avec Ufc que choisir comme vous me l'avez conseillé. J'en saurais plus vendredi.
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Tenez moi informé du résultat .
Mes collègues méridionaux ont certainement , comme nous un peu plus au nord, certainement déjà rencontré ce type de situation.
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Bonjour Gérard,

par acquis de conscience j'ai repris un rdv et la personne qui m'a reçue à confirmé que la forclusion ne s'appliquait pas dans mon cas. Elle va même quand se renseigner pour être sûre.

Merci encore.
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