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Degré imposition pour succession

chris - 28 sept. 2011 à 21:25
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 29 sept. 2011 à 07:33
Bonjour,
la mère du défunt était la soeur de mon grand père paternel
quel est donc mon degré de parenté avec le défunt ?
Avec mes rermerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
28 sept. 2011 à 21:29
5ème degré.

Il faut compter les générations en montant à l'ancêtre comment (l'arrière grand-père +3) et compter en redescendant jusqu'au défunt (+2).
0
chris
Modifié par chris le 28/09/2011 à 22:11
merci pour la réponse par retour , car très importante pour le taux d'imposition
entre 55% et 60% pas le même résultat sur grosse somme . est - te vous sur
de la réponse car 55% pour 4ème degré et 60 % pour 5 ème degré . bonne soirée
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
29 sept. 2011 à 07:33
Oui, j'en suis sûr. Le service d'enregistrement vérifiera la taxation de toute façon.
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