Degré imposition pour succession
chris
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28 sept. 2011 à 21:25
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 29 sept. 2011 à 07:33
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A voir également:
- Degré imposition pour succession
- Avis de non imposition - Guide
- Degré de parenté - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Nouvel avis d'imposition apres correction - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
Skanvak
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28 sept. 2011 à 21:29
28 sept. 2011 à 21:29
5ème degré.
Il faut compter les générations en montant à l'ancêtre comment (l'arrière grand-père +3) et compter en redescendant jusqu'au défunt (+2).
Il faut compter les générations en montant à l'ancêtre comment (l'arrière grand-père +3) et compter en redescendant jusqu'au défunt (+2).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par chris le 28/09/2011 à 22:11
entre 55% et 60% pas le même résultat sur grosse somme . est - te vous sur
de la réponse car 55% pour 4ème degré et 60 % pour 5 ème degré . bonne soirée
29 sept. 2011 à 07:33