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Degré imposition pour succession

chris -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la mère du défunt était la soeur de mon grand père paternel
quel est donc mon degré de parenté avec le défunt ?
Avec mes rermerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
5ème degré.

Il faut compter les générations en montant à l'ancêtre comment (l'arrière grand-père +3) et compter en redescendant jusqu'au défunt (+2).
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chris
 
merci pour la réponse par retour , car très importante pour le taux d'imposition
entre 55% et 60% pas le même résultat sur grosse somme . est - te vous sur
de la réponse car 55% pour 4ème degré et 60 % pour 5 ème degré . bonne soirée
0
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
Oui, j'en suis sûr. Le service d'enregistrement vérifiera la taxation de toute façon.
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