SFR reclame du materiel que je ne possède pas
Joums
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chems -
chems -
Bonjour,
je vais tenter d'exposer mon probleme brièvement.
J'étais abonné chez SFR en adsl+tv, début d'année je suis parti travailler à l'étranger (où je suis toujours), j'ai donc résilié mon contrat et renvoyé mon matériel avec accusé de réception. Ce dernier est bien arrivé chez SFR.
Hors ils me réclament du matériel supplémentaire, datant de 3 ans en arrière, que j'aurais en ma possession, en fait un modem et un décodeur (en plus de ceux que j'ai renvoyé et qu'ils ont bien receptionné).
SFR m'a prélevé 190 euros que j'ai immédiatement rejeté, estimant etre dans mon droit, et trouvant cela abusif.
J'ai tenté mainte fois de leur expliquer sans succes, j'ai fait un courrier avec accusé de reception sans succes également.
SFR a donc mandaté une société de recouvrement, et maintenant je viens de recevoir la lettre d'un huissier de justice, toujours pour ce matériel que je n'ai jamais eu en ma possession.
En définitive SFR m'accuse de vol et me condamne sans que je sois passé devant un autorité judiciaire compétente afin de m'expliquer, comme j'ai tenté de le faire avec SFR sans succes quant à présent.
Je viens donc vers vous pour avoir un avis éclairé sur la question.
Cordialement
je vais tenter d'exposer mon probleme brièvement.
J'étais abonné chez SFR en adsl+tv, début d'année je suis parti travailler à l'étranger (où je suis toujours), j'ai donc résilié mon contrat et renvoyé mon matériel avec accusé de réception. Ce dernier est bien arrivé chez SFR.
Hors ils me réclament du matériel supplémentaire, datant de 3 ans en arrière, que j'aurais en ma possession, en fait un modem et un décodeur (en plus de ceux que j'ai renvoyé et qu'ils ont bien receptionné).
SFR m'a prélevé 190 euros que j'ai immédiatement rejeté, estimant etre dans mon droit, et trouvant cela abusif.
J'ai tenté mainte fois de leur expliquer sans succes, j'ai fait un courrier avec accusé de reception sans succes également.
SFR a donc mandaté une société de recouvrement, et maintenant je viens de recevoir la lettre d'un huissier de justice, toujours pour ce matériel que je n'ai jamais eu en ma possession.
En définitive SFR m'accuse de vol et me condamne sans que je sois passé devant un autorité judiciaire compétente afin de m'expliquer, comme j'ai tenté de le faire avec SFR sans succes quant à présent.
Je viens donc vers vous pour avoir un avis éclairé sur la question.
Cordialement
4 réponses
Bonjour..
L'affaire remonte à 3 ans.. Tu as résilié QUAND?
Dans l'hypothèse des 3 ans:
Il y a prescription sur les 'prestations' (Abo., communications, frais de résiliation..) au bout d'un an selon le L 34-2 C.P.C.E:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=172601FC1AC6349B16EF9F030932EC3A.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165910&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20100710
Quant au supposé 'matos manquant' (Vrai ou faux..) si ce cas ne fait pas partie du champ du L34-2 on peut invoquer la prescription biennale prévue au Code de la Conso (L137-2):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=397D72C762822BBF1D76B0EACDA88F29.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000019017537&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110928
Il y a certainement prescription et ce que tu vois actuellement n'est qu'une tentative de Recouvrement Amiable injustifiée (Provoquée par une gestion défaillante de SFR..
L'Huissier n'agit pas en tant qu'Auxiliaire de Justice mais à titre 'commercial' pour augmenter ses revenus..
Une éventuelle procédure serait vouée à l'échec:
Tu as le récépissé du renvoi?
Tu as expliqué la situation par LRAR
SFR n'a sans doute pas de document prouvant la réception par toi du 'matos fantôme'... Voir Code Civil Art. L1315: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CE4B77E4F6C7C9287A2FB7DA4E0D0264.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136349&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20101223
Et de toute façon il y a (A mon sens ) prescription...
Il est inutile de discuter avec l'Huissier (Tout au plus lui donner copie de tes courriers si tu reécris à SFR..). Tu dois - si tu le désires- traiter directement avec SFR..
Tu as ci dessus les éléments pour te défendre..
Tu peux le faire sous forme de Mise en Demeure à SFR d'avoir à te fournir la preuve (Reçu signé de ta main) pour le 'matos fantôme' en invoquant le L1315..
Bonne suite..
Reviens sur le Forum en cas d'éléments nouveaux..
A+
L'affaire remonte à 3 ans.. Tu as résilié QUAND?
Dans l'hypothèse des 3 ans:
Il y a prescription sur les 'prestations' (Abo., communications, frais de résiliation..) au bout d'un an selon le L 34-2 C.P.C.E:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=172601FC1AC6349B16EF9F030932EC3A.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165910&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20100710
Quant au supposé 'matos manquant' (Vrai ou faux..) si ce cas ne fait pas partie du champ du L34-2 on peut invoquer la prescription biennale prévue au Code de la Conso (L137-2):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=397D72C762822BBF1D76B0EACDA88F29.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000019017537&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110928
Il y a certainement prescription et ce que tu vois actuellement n'est qu'une tentative de Recouvrement Amiable injustifiée (Provoquée par une gestion défaillante de SFR..
L'Huissier n'agit pas en tant qu'Auxiliaire de Justice mais à titre 'commercial' pour augmenter ses revenus..
Une éventuelle procédure serait vouée à l'échec:
Tu as le récépissé du renvoi?
Tu as expliqué la situation par LRAR
SFR n'a sans doute pas de document prouvant la réception par toi du 'matos fantôme'... Voir Code Civil Art. L1315: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CE4B77E4F6C7C9287A2FB7DA4E0D0264.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136349&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20101223
Et de toute façon il y a (A mon sens ) prescription...
Il est inutile de discuter avec l'Huissier (Tout au plus lui donner copie de tes courriers si tu reécris à SFR..). Tu dois - si tu le désires- traiter directement avec SFR..
Tu as ci dessus les éléments pour te défendre..
Tu peux le faire sous forme de Mise en Demeure à SFR d'avoir à te fournir la preuve (Reçu signé de ta main) pour le 'matos fantôme' en invoquant le L1315..
Bonne suite..
Reviens sur le Forum en cas d'éléments nouveaux..
A+
Bonsoir,
Même situation pour moi. J'ai résilié chez sfr au début de l'été, renvoyé l'ensemble du matériel(j'ai conservé la preuve).
SMS, puis 1er courrier en septembre, m'informant d'un recouvrement d'un montant de 195 euros: renseignement pris par téléphone, sfr me réclame un décodeur TV que j'aurais du renvoyer il y a plus d'un an, lors du renouvellement de la box (sur leur suggestion, pour en avoir une nouvelle génération!). Or, à l'époque, la box avait bien éét renouvelée mais pas le décodeur. Donc le décodeur demandé, je le l'ai pas, je ne l'ai jamais eu. J'ai fais un courrier expliquant la situation, mentionnant également une éventuelle dénonciation à la répression des fraudes...et voilà je me retrouve aujourd'hui avec la fameuse lettre de mise en demeure...Que faire? J'ai l'impression que chez SFR, cette attitude est courante avec les clients qui souhaitent les laisser!
Même situation pour moi. J'ai résilié chez sfr au début de l'été, renvoyé l'ensemble du matériel(j'ai conservé la preuve).
SMS, puis 1er courrier en septembre, m'informant d'un recouvrement d'un montant de 195 euros: renseignement pris par téléphone, sfr me réclame un décodeur TV que j'aurais du renvoyer il y a plus d'un an, lors du renouvellement de la box (sur leur suggestion, pour en avoir une nouvelle génération!). Or, à l'époque, la box avait bien éét renouvelée mais pas le décodeur. Donc le décodeur demandé, je le l'ai pas, je ne l'ai jamais eu. J'ai fais un courrier expliquant la situation, mentionnant également une éventuelle dénonciation à la répression des fraudes...et voilà je me retrouve aujourd'hui avec la fameuse lettre de mise en demeure...Que faire? J'ai l'impression que chez SFR, cette attitude est courante avec les clients qui souhaitent les laisser!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait j'ai résilié en février 2011, et je suis actuellement sur Mayotte.
Oui j'ai écrit à SFR par LRAR et j'ai, comme tu le soulignes, demandé un justificatif signé de ma main pour ce matériel. Je n'ai eu comme réponse qu'une lettre de la société de recouvrement.
J'ai même mentionné sur la lettre, que le modem et le décodeur qu'ils me réclament avaient une adresse Mac et qu'il leur serait tres facile de les localiser, et ainsi prouver que je ne les possède pas.
Je précise à nouveau que le matos qui était en ma possession lorsque j'ai résilié mon contrat en février leur a été renvoyé et ils l'ont réceptionné, comme l'atteste l'AR (dont j'ai joint la copie aux courriers que je leur ai envoyé)
Je vais leur écrire à nouveau et je reviendrai pour vous faire par de nouvelles. Soyez patient, ça vient de Mayotte, ou je suis en 56k...
A bientot