Taxes foncieres
Résolu
Fanchou
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Fanchou -
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Bonjour,
J'ai vendu un appartement le 31 mai 2011. Le notaire a fait payer le nouveau propriétaire - le jour de la vente - le montant des taxes foncières au prorata ... c'est-à-dire du 1er Juin au 31 décembre 2011 (selon mon Avis d'imposition reçu "taxes foncières 2010" avis déchéance 2011 - prélèvements mensuels)
Ma demande est la suivante :
Ce montant payé, qui représente 7 mois, relève bien des impots "taxes foncières 2010" ? ou je me trompe ?
Logiquement, sur le prochain avis imposition "Taxes foncières 2011", l je ne devrais etre redevable, en tant "qu'ancienne propriétaire" que de la période du 1er Janvier au 30 Mai 2011 où ce bien m'appartenait encore ?
Merci de bien vouloir me dire si "mes comptes" sont justes.
Françoise
J'ai vendu un appartement le 31 mai 2011. Le notaire a fait payer le nouveau propriétaire - le jour de la vente - le montant des taxes foncières au prorata ... c'est-à-dire du 1er Juin au 31 décembre 2011 (selon mon Avis d'imposition reçu "taxes foncières 2010" avis déchéance 2011 - prélèvements mensuels)
Ma demande est la suivante :
Ce montant payé, qui représente 7 mois, relève bien des impots "taxes foncières 2010" ? ou je me trompe ?
Logiquement, sur le prochain avis imposition "Taxes foncières 2011", l je ne devrais etre redevable, en tant "qu'ancienne propriétaire" que de la période du 1er Janvier au 30 Mai 2011 où ce bien m'appartenait encore ?
Merci de bien vouloir me dire si "mes comptes" sont justes.
Françoise
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2 réponses
Bonjour
Non vous vous trompez. La taxe foncière est dûe par le propriétaire au 1er janvier et pour l'intégralité de l'année. C'est une coutume que de proratiser entre les anciens et nouveaux propriétaires. Le notaire s'est basé sut votre TF de 2010 pour réclamer le prorata au nouveau propriétaire. Vous allez recevoir si ce n'est déjà fait votre TF de 2011 pour le bien que vous avez vendu.
Ai je été assez clair?
Non vous vous trompez. La taxe foncière est dûe par le propriétaire au 1er janvier et pour l'intégralité de l'année. C'est une coutume que de proratiser entre les anciens et nouveaux propriétaires. Le notaire s'est basé sut votre TF de 2010 pour réclamer le prorata au nouveau propriétaire. Vous allez recevoir si ce n'est déjà fait votre TF de 2011 pour le bien que vous avez vendu.
Ai je été assez clair?
Non, ça n'a rien à voir avec le nouveau propriétaire, comme précisé au-dessus, c'est le proprio au 01 janvier qui paye.
Ayant vendu fin mai 2011, c'est encore vous qui êtes redevable, pour la dernière année.
Qu'il y est un remboursement partiel ou pas ne change rien du tout, c'est un usage sans aucune valeur légale au niveau des impôts.
Ayant vendu fin mai 2011, c'est encore vous qui êtes redevable, pour la dernière année.
Qu'il y est un remboursement partiel ou pas ne change rien du tout, c'est un usage sans aucune valeur légale au niveau des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée et merci encore.
F.