Impôts fonciers
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cricri
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir a partir de quel plafond ,une personne de + 75 ans est susceptible d'être exonérée de payer ses impôts fonciers.
je voudrais savoir a partir de quel plafond ,une personne de + 75 ans est susceptible d'être exonérée de payer ses impôts fonciers.
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1 réponse
Le montant du Revenu Fiscal de Référence de 2010 ne doit pas dépasser, pour la métropole, 10 024 € € pour la 1ère part du quotient familial, majoré de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Voir ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Voir ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...