Resilier un bail
laetitia34
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27 sept. 2011 à 20:09
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 sept. 2011 à 11:00
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BarbieTM
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28 sept. 2011 à 11:00
28 sept. 2011 à 11:00
Bonjour,
Je confirme, ils ne peuvent pas annuler le bail. Ils ne pourront récupérer le bien qu'au terme des 3 ans, uniquement pour y vivre ou pour le vendre.
Je confirme, ils ne peuvent pas annuler le bail. Ils ne pourront récupérer le bien qu'au terme des 3 ans, uniquement pour y vivre ou pour le vendre.