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Résiliation de bail pour vente

max - 27 sept. 2011 à 19:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 sept. 2011 à 20:07
Bonjour,
pourquoi parler du propriétaire comme s'il était mal intentionné ? il ne s'agit pas forcément de "foutre quelqu'un dehors", mais de nécessité de vendre. N'y a-t-il donc pas d'alternative et doit-on attendre la fin d'un bail 3-6-9 pour pouvoir vendre son logement "vide" ? qu'en est-il des raisons liées à l'âge, l'état de santé du propriétaire, ou les raisons financières ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
27 sept. 2011 à 20:07
Lisez attentivement l'article 15 de la loi de juillet 1989.
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