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2 réponses
Oui et non...
Cela depend des regles de la co-propriete... Mais en regle generale si la place est nominative, elle vous est attribuee en permanence et donc vous devriez avoir le droit de laisser votre vehicule le temps que vous voulez...
Maintenant si aucune place n'est attribuee dans votre contrat de location... il faut voir ce que dit le reglement de la co-propriete...
Cela depend des regles de la co-propriete... Mais en regle generale si la place est nominative, elle vous est attribuee en permanence et donc vous devriez avoir le droit de laisser votre vehicule le temps que vous voulez...
Maintenant si aucune place n'est attribuee dans votre contrat de location... il faut voir ce que dit le reglement de la co-propriete...
Bonsoir,
Savez-vous à qui appartient cette place de parking "Privé" qui vous sert pour stationner votre véhicule ou en êtes-vous le locataire et dans ce dernier cas, quelle serait la raison qui pousserait quelqu'un autre que vous-même à faire une telle demande, celle d'enlever votre voiture pour la déplacer vers un autre lieu ?
Dans quel état se trouve votre véhicule (épave, sur cale ?)
Cordialement.
Savez-vous à qui appartient cette place de parking "Privé" qui vous sert pour stationner votre véhicule ou en êtes-vous le locataire et dans ce dernier cas, quelle serait la raison qui pousserait quelqu'un autre que vous-même à faire une telle demande, celle d'enlever votre voiture pour la déplacer vers un autre lieu ?
Dans quel état se trouve votre véhicule (épave, sur cale ?)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2016 à 20:23
3 févr. 2016 à 13:40
Jetez un oeil au réglement de co-propriété.