Logement loué par 1 frère: droits aux apl?
Ericsen
-
Modifié par Ericsen le 27/09/2011 à 13:43
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 27 sept. 2011 à 14:19
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 27 sept. 2011 à 14:19
A voir également:
- Logement loué par 1 frère: droits aux apl?
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire demande de logement 1% patronal - Forum Immobilier
- Action logement avis - Forum Louer un logement
- Mon parcours avec Action Logement - Forum Immobilier
- Je passe en commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
mamandunange
Messages postés
506
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2011
101
Modifié par mamandunange le 27/09/2011 à 14:21
Modifié par mamandunange le 27/09/2011 à 14:21
Bonjour,
La location est interdite entre ascendants et descendants jusqu'à un certain degré pour bénéficier des APL. Rien n'est stipulé entre les collatéraux. Vous pouvez donc en bénéficier.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La location est interdite entre ascendants et descendants jusqu'à un certain degré pour bénéficier des APL. Rien n'est stipulé entre les collatéraux. Vous pouvez donc en bénéficier.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]