Comment retirer un titre de séjour?
najla
-
najla -
najla -
Bonjour, je suis mariée depuis 6 ans avec un tunisien comme moi de se mariage son nées les jumeaux de 4 ans et le petit d'1 ans il a obtenu la carte de séjour de 10 ans.Et l'année dernière lors de ma grossesse il a quitté le domicile conjugale et depuis il ne donne plus signe de vie. de plus il a des antécedant judiciére dans son pays. je voudrais lui retirer sa carte séjour? comment faire?
A voir également:
- Comment retirer un titre de séjour?
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
Commence par divorcer et protéger tes enfants. Le reste viendra tout seul sauf si tu peux prouver ce qui suit.
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
Commence par divorcer et protéger tes enfants. Le reste viendra tout seul sauf si tu peux prouver ce qui suit.
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...