Suivi médical forcé dans le divorce
Désespéré
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27 sept. 2011 à 12:28
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 mars 2012 à 15:04
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sophiag
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27 sept. 2011 à 12:32
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Bonjour
Il faut signaler ce changement de résidence à votre avocat
Il faut signaler ce changement de résidence à votre avocat
Bonjour,
Le déménagement a déjà été signalé, j'ai fait appel du jugement de juin, jugement effectué par le jaf sans connaitre le déménagement (volontairement caché à moi et au jaf), j'ai demandé la garde mais en attendant l'enfant est loin et son suivi relégué au second plan.
C'est pour le nom suivi médical de mon fils, ou du moins son retard que je ne sais plus quoi faire.
Le déménagement a déjà été signalé, j'ai fait appel du jugement de juin, jugement effectué par le jaf sans connaitre le déménagement (volontairement caché à moi et au jaf), j'ai demandé la garde mais en attendant l'enfant est loin et son suivi relégué au second plan.
C'est pour le nom suivi médical de mon fils, ou du moins son retard que je ne sais plus quoi faire.
sophiag
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27 sept. 2011 à 18:25
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Patientez, il faut attendre l'audience et la décision du juge, il s'est de toute maniere mis dans son tord
"elle" s'est de toute maniere mis dans son tord .
Je le sais bien mais malheureusement c'est pour mon fils que cela pose immédiatement problème.
Et le temps de procédure étant ce qu'il est, pas de jugement avant février ou mars 2012
Je le sais bien mais malheureusement c'est pour mon fils que cela pose immédiatement problème.
Et le temps de procédure étant ce qu'il est, pas de jugement avant février ou mars 2012
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sophiag
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27 sept. 2011 à 18:47
27 sept. 2011 à 18:47
Je comprend votre préocupation.
Qu'en penses votre avocat?
Qu'en penses votre avocat?
Bonjour,
Comme malheureusement prévu le suivi du petit n'a réellement commencé qu'en fin décembre... Et l'école parle déjà de l'orienter vers une autre structure.
Maintenant mon appel devrait passé au tribunal en début avril, mon avocat m'a dit que je n'étais pas tenu d'y assister mais plus j'y pense plus il m'apparait impossible de ne pas assister à une chose aussi importante pour mes fils et moi.
Sauriez-vous me décrire comment se passe cet appel au tribunal ( 3 juges), si je peux y assister et si oui aurais je l'occasion de m'exprimer ou de répondre directement avec l'accord de mon avocat ?
J'ai reçu aujourd'hui ses conclusions définitives mais en plus de 2 ou3 erreurs qui se sont glissées dans les conclusions je pense que certains points pourraient être développés ou argumentés et je doute que l'avocat puisse répondre au plus précis à ce moment là.
Merci,
Comme malheureusement prévu le suivi du petit n'a réellement commencé qu'en fin décembre... Et l'école parle déjà de l'orienter vers une autre structure.
Maintenant mon appel devrait passé au tribunal en début avril, mon avocat m'a dit que je n'étais pas tenu d'y assister mais plus j'y pense plus il m'apparait impossible de ne pas assister à une chose aussi importante pour mes fils et moi.
Sauriez-vous me décrire comment se passe cet appel au tribunal ( 3 juges), si je peux y assister et si oui aurais je l'occasion de m'exprimer ou de répondre directement avec l'accord de mon avocat ?
J'ai reçu aujourd'hui ses conclusions définitives mais en plus de 2 ou3 erreurs qui se sont glissées dans les conclusions je pense que certains points pourraient être développés ou argumentés et je doute que l'avocat puisse répondre au plus précis à ce moment là.
Merci,
sarah2012
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1 mars 2012 à 11:09
1 mars 2012 à 11:09
bonjour,
Pour les erreurs, demandez lui rapidement la rectification avant que ça ne vous cause du tort lors de l'audience.
Pour les erreurs, demandez lui rapidement la rectification avant que ça ne vous cause du tort lors de l'audience.
La plus grosses erreurs est due au fait que l'avocate de mon ex dans ses propres conclusions et afin de faire croire que je ne pouvais seul m'occuper de mes fils a noter que je m'en remettais souvent à mes parents pour les garder. Mais mes parents habitent à 700 km de chez moi et j'assume parfaitement mes dvh seul depuis maintenant 2 ans.
Mon avocat a sans doute mal compris ces conclusions ou mes explications et a noté dans les siennes qu'il était normal que les enfants voient aussi leurs ascendants et que cela était préférable au centre aéré.
Rien de bien méchant mais je l'ai signalé déjà par téléphone au secrétariat et le rappellerais sans doute avant l'audience.
Sauriez vous me dire s'il me sera possible d'assister à l'audience et si oui si je serais susceptible d'être interrogé ?
Encore merci
Mon avocat a sans doute mal compris ces conclusions ou mes explications et a noté dans les siennes qu'il était normal que les enfants voient aussi leurs ascendants et que cela était préférable au centre aéré.
Rien de bien méchant mais je l'ai signalé déjà par téléphone au secrétariat et le rappellerais sans doute avant l'audience.
Sauriez vous me dire s'il me sera possible d'assister à l'audience et si oui si je serais susceptible d'être interrogé ?
Encore merci
sarah2012
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1 mars 2012 à 12:56
1 mars 2012 à 12:56
Les paroles s'envolent, les écrits restent. Insistez pour que ce soit fait en temps et en heure car vous êtes limitée dans le temps.
Pour votre question, d'autres personnes pourraient vous éclairer, car moi mon affaire remonte à très très loin, à l'époque il était possible d'assister à l'audience en cours d'appel.
Pour votre question, d'autres personnes pourraient vous éclairer, car moi mon affaire remonte à très très loin, à l'époque il était possible d'assister à l'audience en cours d'appel.
sarah2012
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1 mars 2012 à 15:04
1 mars 2012 à 15:04
Je vous en prie
Tant que vous le faites avant la date de l'ordonnance de clôture tout va bien lol
"Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411253/2008-05-05/
Tant que vous le faites avant la date de l'ordonnance de clôture tout va bien lol
"Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411253/2008-05-05/
La législation juridique et financière évolue en permanence...