Participation extension réseau?

makani - 27 sept. 2011 à 08:41
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 27 sept. 2011 à 11:25
Bonjour,
Propriétaires depuis le mois de mai dernier, notre maison n'était pas raccordée à l'assainissement collectif de la commune. ce réseau existant passe devant notre propriété, nous avons demandé à la mairie un devis pour les travaux? Aucun devis pour se raccorder devant chez nous mais un devis concernant des travaux d'extension de réseaux dans l'impasse jouxtant le côté de notre terrain. Puisqu'il s'agit d'une extension de réseau réalisé par la commune, sommes -nous redevables du côut des travaux (2700€ par lettre du maire) ou devons-nous simplement nous acquitter de la taxe d'assinissement d'un monttant de 1600€? la mairie veut nous faire payer l'extension du réseau alors que nous n'avons jamais reçu de devis pour notre raccordment sur le réseau déjà existant! merci.

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
27 sept. 2011 à 11:25
bonjour,

si vous estimez qu'un simple branchement depuis le réseau existant suffit pour vous raccorder de chez vous vous avez tout a fait le droit de demander un devis dit de "branchement". a partir du moment ou le réseau passe devant votre propriété vous etes raccordable.

Maintenant si la commune veut faire un réseau dans l'impasse jouxtant votre parcelle c'est qu'il doit y avoir une raison ? si cest la commune qui en est a l'initiative vous ne devez pas payer l'extension, juste les taxes de raccordements et les frais de mise à disposition d'un branchement.vérifiez que les deux sommes que vous annoncez ne soient pas cela. a partir du moment ou la commune a instaurer une PVR ou PRE, elle a tout a fait le droit de vous facturer une partie de l'extension...

mais voila, si vous estimez que l'extension dans l'impasse ne vous sert pas et que la raccordement sur l'autre réseau vous convient, vous n'avez pas a payer. la PVR et PRE n'est valable que si le réseau ext inexistant, ce qui ets el cas dans l'impasse mais dans sur l'autre partie de votre terrain.

informez le maire à ce sujet et renseignez vous aupres de la commune sur les éléments que je vous annonce.

cordialement,
0