SAS : 6 questions sur les formalités ?

fabricelebon Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012 - 26 sept. 2011 à 14:06
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 26 sept. 2011 à 14:28
Bonjour,

Je viens de finir le Guide Pratique de la SAS et de la SASU écrit par Pascal Dénos et j'y ai trouvé beaucoup de réponses à mes questions.
(Je n'ai aucun intérêt particulier à en faire la pub, mais j'ai obtenu en quelques heures de lecture des informations pour lesquelles il m'aurait fallu des heures de recherche sur le net. Je l'ai acheté d'occasion 18 euros et pour l'instant c'est le meilleur investissement que j'ai fait en tant que créateur d'entreprise !!).

Blague à part, bien que ce livre ait répondu à beaucoup de questions, il en a soulevé un certain nombre pour lesquelles je n'ai pas les réponses. Donc, si certains (ou certaines) d'entre vous veulent bien nous faire partager leur savoir, voici la liste de mes questions :

1/ Le changement de président implique-t-il une modification des statuts et la parution d'une annonce légale ?

2/ La cession d'actions entre associés implique-t-elle une modification des statuts et la parution d'une annonce légale ?

3/ Tous les associés ont-ils le même poids dans les prises de décisions soumises à la communauté des associés quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent ? Un associé = une voix ?

4/ L'associé majoritaire d'une SAS, peut-il bénéficier de la réduction d'impôt relative à la souscription au capital de sa SAS ?

5/ Doit-on utiliser un registre spécifique (à acheter dans le commerce) pour répertorier les décisions des associés ou peut-on utiliser un document rédigé et imprimé par la société (au format Word, par exemple) ?

6/ La signature des statuts par tous les associés implique-t-elle une signature sur chaque page ou un paraphe (initiales) ou la signature de chaque associé à la fin du document est-elle suffisante ?

Merci d'avance à tous pour vos contributions.

Fabrice

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
26 sept. 2011 à 14:28
bonjour,

1 - Afin de ne pas changer les statuts à chaque changement de président il vaut mieux prévoir dans les statuts constitutifs que celui-ci est nommé à l'issue de leur signature par acte séparé.
2- Non, sauf si tu mentionnes la répartition des actions dans les statuts (ce que je te déconseille)
3-oui
4-de quelle réduction d'impôt parles-tu ? IR ? ISF ? ça dépend de plusieurs conditions, pas de la forme de la société.
5-oui, il faut faire coter et parapher un registre, soit au tribunal de commerce, soit à la mairie du siège social.
6- pour éviter toute contestation sur le texte des statuts, il vaut mieux un paraphe sur chaque page et une signature à la fin.

cordialement.
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