Poste cnp
BER48
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Aimerais savoir si les interêts après décès (1994) du souscripteur (contrat POSTE AVENIR)sont récupérés. La valorisation du capital se fait-elle au jour du règlement?
Merci de votre réponse
Aimerais savoir si les interêts après décès (1994) du souscripteur (contrat POSTE AVENIR)sont récupérés. La valorisation du capital se fait-elle au jour du règlement?
Merci de votre réponse
1 réponse
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S'il s'agit d'un contrat d'assurance vie : les intêrets sont arrêtés au jour du décès et non au jour du règlement.
D'autre part par exception à la prescription biennale spécifique à l'assurance (article L114-1 du Code des assurances), la prescription en matière d'assurance vie est trentenaire (même article).
La législation juridique et financière évolue en permanence...