Huissier de Justice
Robert
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Madame, Monsieur,
je me permets de vous écrire suite à un contentieux qui m'oppose à un Huissier de justice.
En effet, je sollicite votre aide puisque je pense agir de mon plein droit.
Le résumé de la situation est que je me suis acquitté d'une dette auprès de cet Huissier dans un cadre professionnel mais que l'on continue à me réclamer cette même dette. Mon chèque émanant d'un compte professionnel aurait été encaissé pour une dette personnelle non établie. Ainsi, je ne peux biensûr pas émettre un second chèque professionnel pour une même dette et j'estime n'être plus redevable d'aucune créance.
J'aimerai, Madame, Monsieur connaître s'il vous plaît les recours que je peux avoir dans cette affaire.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l `expression de mes salutations distinguées.
je me permets de vous écrire suite à un contentieux qui m'oppose à un Huissier de justice.
En effet, je sollicite votre aide puisque je pense agir de mon plein droit.
Le résumé de la situation est que je me suis acquitté d'une dette auprès de cet Huissier dans un cadre professionnel mais que l'on continue à me réclamer cette même dette. Mon chèque émanant d'un compte professionnel aurait été encaissé pour une dette personnelle non établie. Ainsi, je ne peux biensûr pas émettre un second chèque professionnel pour une même dette et j'estime n'être plus redevable d'aucune créance.
J'aimerai, Madame, Monsieur connaître s'il vous plaît les recours que je peux avoir dans cette affaire.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l `expression de mes salutations distinguées.
2 réponses
Je ne vois pas où se trouve votre souci puisque c'est un huissier qui a perçu votre chèque donc il y a preuve que vous vous êtes bien acquitté de votre dette.
Ecrivez-leur par LR+AR avec copie de l'acte d'huissier que vous vous êtes bien acquitté de votre dette et annoncez que s'il persiste à vous réclamer à nouveau cette dette vous saisirez la Procureur de la République pour tentative d'extorsion de fonds.
Ecrivez-leur par LR+AR avec copie de l'acte d'huissier que vous vous êtes bien acquitté de votre dette et annoncez que s'il persiste à vous réclamer à nouveau cette dette vous saisirez la Procureur de la République pour tentative d'extorsion de fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...