Huissier de Justice

Robert - 26 sept. 2011 à 13:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 sept. 2011 à 16:40
Madame, Monsieur,

je me permets de vous écrire suite à un contentieux qui m'oppose à un Huissier de justice.
En effet, je sollicite votre aide puisque je pense agir de mon plein droit.
Le résumé de la situation est que je me suis acquitté d'une dette auprès de cet Huissier dans un cadre professionnel mais que l'on continue à me réclamer cette même dette. Mon chèque émanant d'un compte professionnel aurait été encaissé pour une dette personnelle non établie. Ainsi, je ne peux biensûr pas émettre un second chèque professionnel pour une même dette et j'estime n'être plus redevable d'aucune créance.
J'aimerai, Madame, Monsieur connaître s'il vous plaît les recours que je peux avoir dans cette affaire.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l `expression de mes salutations distinguées.

2 réponses

rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
27 sept. 2011 à 12:34
Je ne vois pas où se trouve votre souci puisque c'est un huissier qui a perçu votre chèque donc il y a preuve que vous vous êtes bien acquitté de votre dette.

Ecrivez-leur par LR+AR avec copie de l'acte d'huissier que vous vous êtes bien acquitté de votre dette et annoncez que s'il persiste à vous réclamer à nouveau cette dette vous saisirez la Procureur de la République pour tentative d'extorsion de fonds.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 27/09/2011 à 16:40
Bonjour ,

Je pense que vous devriez prendre rendez-vous chez cet huissier pour bien "recadrer" la nature du paiement que vous avez realisé.

En gros, il y aurait eu une erreur de compte d'imputation dans ses services.
0