Partie communes en indivision

alcudia25 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 25 sept. 2011 à 21:41
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 26 sept. 2011 à 00:39
Bonjour,

Nous sommes trois pavillons individuels sur un terrain en indivision. Deux en fond de terrain et un en avant près de la rue. L'allée menant au fond est en partie commune aux trois en indivision. Le propriétaire du pavillon de devant veux imposer l'installation d'un portail commun à l'entrée qui serviraient aux trois pavillons. Les deux propriétaires du fond, pour être plus tranquilles, préfèrent eux placer un portail au fond du terrain sur une partie appartenant en commun aux deux seuls pavillons du fond.
La question : le propriétaire de devant peut-il imposer aux 2 autres les frais d'installation d'un eventuel portail en début de la partie commune en indivision? ceux du fond autorisent l'installation du portail devant si besoin mais ne veulent pas le payer puisqu'ils installent le leur sur une partie n'appartenant pas à celui de devant. A savoir aussi que le propriétaire de devant à la place de faire un portail pour sa partie propre mais cela lui coûterait plus cher qu'un portail commun à diviser en trois.

Par avance, merci pour vos réponses.

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
26 sept. 2011 à 00:39
Bonjour,

Comment est regie l'indivision?

Comment sont prises les decisions liees à cette indivision? Votre reponse est la...

Cordialement
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