Tutelle, mise en vente, autorisation du juge,
Lecachalot
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Bonjour,
Ma soeur et moi sommes tuteurs de notre mère, qui est atteinte de la maladie d'Alzheimer, et qui vient d'être admise en maison de retraite, sans espoir de retour chez elle.
Elle habitait au 1er étage d'une petite maison dont nous sommes copropriétaires ma soeur et moi, et dont elle est usufruitière. Son appartement est vide désormais, ainsi que les combles aménagés. Nous ne souhaitons pas relouer, et nous n'avons d'ailleurs pas les moyens de faire réaliser les travaux de rénovation qui seraient nécessaires pour cela. Nous souhaitons une situation claire, et envisageons de vendre l'ancien appartement de ma mère ainsi que les combles, ma soeur gardant le RdeC en pleine propriété (ce qui revient à un partage, par notaire). Nous pourrons ainsi faire face, sans difficultés aux travaux urgents sur les parties communes, et aux frais de la maison de retraite.
Pour ce faire, nous avons besoin de l'autorisation du juge des tutelles, auquel nous devons fournir deux estimations des biens, ainsi, je suppose, qu'un certificat médical. J'ai fait venir deux agences, et dès que j'aurais les deux estimations, j'enverrai ma lettre au juge.
Mais il y a un problème : je viens d'apprendre par le notaire que la loi sur l'imposition des plus-values immobilières va être modifiée le 1er février 2012. Il serait donc très souhaitable de vendre avant cette date, à partir de laquelle l'imposition sera plus forte. Compte tenu des délais qui peuvent intervenir entre la signature d'un compromis de vente et la signature de l'acte authentique, nous devrions donc mettre en vente le plus vite possible. Il en va de notre intérêt, mais également de ceux de notre mère qui, en tant qu'usufruitière, bénéficiera de 20% du montant de la vente.
Sachant que le compromis de vente ne peut être signé sans l'accord du juge, ma question est la suivante : pour gagner du temps, pouvons-nous mettre en vente sans attendre cette autorisation ? Si c'est possible, faut-il l'informer, en précisant que nous avons bien conscience qu'aucun compromis ne pourra être signé sans son accord ?
D'autre part, savez-vous quels sont les délais moyens d'une part, et impératifs d'autre part, de réponse du juge ?
Ma soeur et moi sommes tuteurs de notre mère, qui est atteinte de la maladie d'Alzheimer, et qui vient d'être admise en maison de retraite, sans espoir de retour chez elle.
Elle habitait au 1er étage d'une petite maison dont nous sommes copropriétaires ma soeur et moi, et dont elle est usufruitière. Son appartement est vide désormais, ainsi que les combles aménagés. Nous ne souhaitons pas relouer, et nous n'avons d'ailleurs pas les moyens de faire réaliser les travaux de rénovation qui seraient nécessaires pour cela. Nous souhaitons une situation claire, et envisageons de vendre l'ancien appartement de ma mère ainsi que les combles, ma soeur gardant le RdeC en pleine propriété (ce qui revient à un partage, par notaire). Nous pourrons ainsi faire face, sans difficultés aux travaux urgents sur les parties communes, et aux frais de la maison de retraite.
Pour ce faire, nous avons besoin de l'autorisation du juge des tutelles, auquel nous devons fournir deux estimations des biens, ainsi, je suppose, qu'un certificat médical. J'ai fait venir deux agences, et dès que j'aurais les deux estimations, j'enverrai ma lettre au juge.
Mais il y a un problème : je viens d'apprendre par le notaire que la loi sur l'imposition des plus-values immobilières va être modifiée le 1er février 2012. Il serait donc très souhaitable de vendre avant cette date, à partir de laquelle l'imposition sera plus forte. Compte tenu des délais qui peuvent intervenir entre la signature d'un compromis de vente et la signature de l'acte authentique, nous devrions donc mettre en vente le plus vite possible. Il en va de notre intérêt, mais également de ceux de notre mère qui, en tant qu'usufruitière, bénéficiera de 20% du montant de la vente.
Sachant que le compromis de vente ne peut être signé sans l'accord du juge, ma question est la suivante : pour gagner du temps, pouvons-nous mettre en vente sans attendre cette autorisation ? Si c'est possible, faut-il l'informer, en précisant que nous avons bien conscience qu'aucun compromis ne pourra être signé sans son accord ?
D'autre part, savez-vous quels sont les délais moyens d'une part, et impératifs d'autre part, de réponse du juge ?
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2 réponses
l'imposition sur les plus value concerne les résidences secondaires .l'appartement de votre mère était sa résidence principale donc rien ne presse vous n'êtes pas concerné par cette loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est marrant, je vous ai donné la réponse ....pourquoi ne pas plutôt dire : quelqu'un m'a fait remarquer ??
sur le post que vous avez mis en doublon ;=)))