Tutelle, mise en vente, autorisation du juge,
Lecachalot
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 févr. 2015 à 13:51
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2 réponses
l'imposition sur les plus value concerne les résidences secondaires .l'appartement de votre mère était sa résidence principale donc rien ne presse vous n'êtes pas concerné par cette loi
^^Marie^^
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25 sept. 2011 à 17:21
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Bonjour
Pour vendre, il vous faut l'accord du Juge des tutelles.
++
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Lecachalot
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25 sept. 2011 à 21:45
25 sept. 2011 à 21:45
Bien sûr. C'est pourquoi je ne parlait pas de la vente effective, impossible sans accord, mais seulement de mettre en vente, en prévenant la juge, et en expliquant la situation à l'agence.
Merci de votre réponse
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kasom
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25 sept. 2011 à 23:24
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vous pouvez signer un compromis ...
25 sept. 2011 à 21:43
25 sept. 2011 à 23:23
c'est marrant, je vous ai donné la réponse ....pourquoi ne pas plutôt dire : quelqu'un m'a fait remarquer ??
sur le post que vous avez mis en doublon ;=)))
9 févr. 2015 à 13:46
9 févr. 2015 à 13:51