Echange et fiscalité
claude13600
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25 sept. 2011 à 15:51
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 25 sept. 2011 à 19:16
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condorcet
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25 sept. 2011 à 17:51
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Y a t'il une plus-value fiscale ?
Un échange est une double vente de l'un à l'autre et vice-versa.
Si une plus-value apparaît, l'impôt sera dû.
ou des droits d'enregistrement ?
Ce n'est pas OU mais ET des droits de mutation.
Un échange est une double vente de l'un à l'autre et vice-versa.
Si une plus-value apparaît, l'impôt sera dû.
ou des droits d'enregistrement ?
Ce n'est pas OU mais ET des droits de mutation.
condorcet
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25 sept. 2011 à 19:03
25 sept. 2011 à 19:03
il s'agit de plus-value sur la différence des 2 biens je suppose
Non.
Sur le même bien.
La différence de valeur entre les 2 biens échangés se nomme également une "plus value", si l'un vaut + que l'autre, ou, une "soulte" si cette différence entre les 2 lots échangés est versée par celui recueillant le lot le plus cher.
Mais notre terrain subira- t'il également la plus-value habituelle entre sa valeur d'achat et sa vente ?
Elle est là, la plus-value.
Non.
Sur le même bien.
La différence de valeur entre les 2 biens échangés se nomme également une "plus value", si l'un vaut + que l'autre, ou, une "soulte" si cette différence entre les 2 lots échangés est versée par celui recueillant le lot le plus cher.
Mais notre terrain subira- t'il également la plus-value habituelle entre sa valeur d'achat et sa vente ?
Elle est là, la plus-value.
kasom
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25 sept. 2011 à 19:16
25 sept. 2011 à 19:16
Bonjour condorcet : j'ai un doute sur une taxation de plus value quand on détache une parcelle de son terrain sur le quel se situe la résidence principale
mais je vous avoue que j'ai beaucoup de mal à interpréter ce document
mais je vous avoue que j'ai beaucoup de mal à interpréter ce document
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2011 à 18:21
Mais notre terrain subira- t'il également la plus-value habituelle entre sa valeur d'achat et sa vente ?
25 sept. 2011 à 19:04