Echange et fiscalité
claude13600
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à connaitre la fiscalité sur un échange de biens.
Nous voudrions détacher une parcelle de notre résidence principale et l'échanger contre un appartement....
Y a t'il une plus-value fiscale ou des droits d'enregistrement ?
merci d'avance
Je cherche à connaitre la fiscalité sur un échange de biens.
Nous voudrions détacher une parcelle de notre résidence principale et l'échanger contre un appartement....
Y a t'il une plus-value fiscale ou des droits d'enregistrement ?
merci d'avance
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2 réponses
Y a t'il une plus-value fiscale ?
Un échange est une double vente de l'un à l'autre et vice-versa.
Si une plus-value apparaît, l'impôt sera dû.
ou des droits d'enregistrement ?
Ce n'est pas OU mais ET des droits de mutation.
Un échange est une double vente de l'un à l'autre et vice-versa.
Si une plus-value apparaît, l'impôt sera dû.
ou des droits d'enregistrement ?
Ce n'est pas OU mais ET des droits de mutation.
il s'agit de plus-value sur la différence des 2 biens je suppose
Non.
Sur le même bien.
La différence de valeur entre les 2 biens échangés se nomme également une "plus value", si l'un vaut + que l'autre, ou, une "soulte" si cette différence entre les 2 lots échangés est versée par celui recueillant le lot le plus cher.
Mais notre terrain subira- t'il également la plus-value habituelle entre sa valeur d'achat et sa vente ?
Elle est là, la plus-value.
Non.
Sur le même bien.
La différence de valeur entre les 2 biens échangés se nomme également une "plus value", si l'un vaut + que l'autre, ou, une "soulte" si cette différence entre les 2 lots échangés est versée par celui recueillant le lot le plus cher.
Mais notre terrain subira- t'il également la plus-value habituelle entre sa valeur d'achat et sa vente ?
Elle est là, la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais notre terrain subira- t'il également la plus-value habituelle entre sa valeur d'achat et sa vente ?