Fausse déclaration sur acte de vente

alpin7301 Messages postés 5 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté une maison en juin 2007.
Pas de problème particulier depuis.

J'ai demandé récemment à un charpentier de m'établir un devis pour un velux.
Lors de sa visite, il m'annonce que je dois penser à refaire un pan de mon toit qui commence à "faiblir" avec des poutres en mauvaise état.
Quelle surprise! Lors de mon achat, l'ancien propriétaire avait dit que la toiture a entièrement été refaite il y a moins de 10 ans. Il s'avère que seule la partie visible de la route l'est!

Que puis-je faire? Ai-je un recours?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
A voir également:

2 réponses

kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour

Votre titre : Fausse déclaration sur acte de vente

et plus bas: l'ancien propriétaire avait dit

alors c'est écrit ou pas sur votre acte de vente ? il faudrait savoir....
1
alpin7301 Messages postés 5 Statut Membre
 
Voici les termes exactes dans l'acte de vente:

Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que la toiture du BIEN objet des présentes a entièrement été refaite il y a moins de 10 ans au jour des présentes.


C'est écrit mais la toiture n'a pas été ENTIEREMENT refaite!!!
0
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Vous allez donc pouvoir attaquer le vendeur pour dol ( vol , tromperie )

rapprochez vous de votre assurance habitation ( protection juridique ) , ou alors consultez un avocat
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Ce qui est bizarre c'est que le notaire n'ai pas demandé la facture de la toiture pour la garantie decennale
0
alpin7301 Messages postés 5 Statut Membre
 
Le vendeur n'en avait pas car il aurait fait les travaux lui même.
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Donc il a engagé sa responsabilité
0
alpin7301 Messages postés 5 Statut Membre
 
et pour les délais. ça fait bientôt 5 ans. C'est encore bon.
0