Fausse déclaration sur acte de vente
alpin7301
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 sept. 2011 à 19:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 sept. 2011 à 19:35
A voir également:
- Fausse déclaration dans acte de vente
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Fausse déclaration d'adresse de domicile - Forum contrôles fiscaux
- Acte conservatoire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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kasom
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25 sept. 2011 à 17:59
25 sept. 2011 à 17:59
Bonjour
Votre titre : Fausse déclaration sur acte de vente
et plus bas: l'ancien propriétaire avait dit
alors c'est écrit ou pas sur votre acte de vente ? il faudrait savoir....
Votre titre : Fausse déclaration sur acte de vente
et plus bas: l'ancien propriétaire avait dit
alors c'est écrit ou pas sur votre acte de vente ? il faudrait savoir....