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2 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
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25 sept. 2011 à 11:25
25 sept. 2011 à 11:25
bonjour lynah
Au plus fort l'escroquerie est passible de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
Les peines peuvent être aggravées en fonction des circonstances (commise en utilisant l'identité d'un agent public, faisant appel à la générosité publique, au préjudice d'une personne vulnérable, ...)
Je pense que, au delà du dépôt de plainte....
C'est extravagant, mais le Procureur peut classer !
Le chèque sans provision (même en la circonstance d'un compte clos... Ce qui revient au même) est dépénalisé.....
Vous devriez consulter un avocat et assigner cette personne, dont vous devez avoir l'identité ?....
Un conseil a posteriori..... c'est toujours plus facile.....
Un chèque de banque.... contre une voiture
Tenez nous au courant
Au plus fort l'escroquerie est passible de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
Les peines peuvent être aggravées en fonction des circonstances (commise en utilisant l'identité d'un agent public, faisant appel à la générosité publique, au préjudice d'une personne vulnérable, ...)
Je pense que, au delà du dépôt de plainte....
C'est extravagant, mais le Procureur peut classer !
Le chèque sans provision (même en la circonstance d'un compte clos... Ce qui revient au même) est dépénalisé.....
Vous devriez consulter un avocat et assigner cette personne, dont vous devez avoir l'identité ?....
Un conseil a posteriori..... c'est toujours plus facile.....
Un chèque de banque.... contre une voiture
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2011 à 15:07
Merci infiniment pour ces renseignements, mais je ne vous ai pas tout raconté, j'aimerais vous détailler mon histoire:
c'est mon directeur régional en courtage d'assurance et sa femme qui est déléguée de secteur qui m'ont acheté ma voiture il y a quelques mois. Il m'ont donné ce chèque comme caution, s'ils ne me payaient pas la somme convenue en 3 mois je devais encaisser ce chèque. Au bout de trois mois d'attente je me suis lassé d'attendre, je les ai appelé en vain, ils m'ont mise de coté, ils ne me répondaient plus, cela a durer 2 mois de plus. Enfin je décide de déposer le chèque en pensant récupérer quasi la totalité de mon argent, mais il y a quelques jours mon banquier me prévient que ce chèque a été rejeté pour compte clôturé. J'ai pris l'initiative de porter plainte pour vol par escroquerie.
Avant hier je reçois un coup de fil d'un ami me disant que ma voiture est en vente sur un site internet, alors qu'ils savent pertinemment qu'ils ne peuvent pas la revendre tant qu'il ne me payent pas et qu'on ne règle pas les papier administratif. Ils n'ont pas de certificat de non gage et que la carte grise est toujours à mon nom, je rajoute que la voiture est étrangère et de plus elle est gagée. Mais lorsque la police les appel ils disent avoir tous les documents en règle alors que c'est moi et moi seul qui les ai.Ils n'auraient pas été mes supérieurs, je ne les aurait jamais fait confiance.
IL y a escroquerie, tentative d'escroquerie et usage d'un chèque sur compte clôturé.
Risque t-ils gros dans cette histoire?
MERCI encore.