chéque en bois et client indélicat....

Question

Bonjour, je suis artisan plombier chauffagiste , et je viens de faire des travaux de rénovation dans une villa pour un montant de 45000Euros .je précise que j'ai un devis signé pour le montant de ces travaux .A la finl travaux le client m'a indiqué avoir quelques souci passager de trésorie avec sa société ( la maison étant au nom de sa société) .Il m'a donc proposé de me faire un chéque du compte bancaire de sa petite amie  du montant de la totalité de travaux me demandant de ne pas l'encaisser car il souhaiter me régler la semaine suivante par virement bancaire depuis le compte de sa société.je devais lui rendre son chéque une fois l'argent viré sur mon compte pro . Le semaine qui a suivi j'ai recu un virement de 800 Euros et depuis plus de nouvelle . (cela fait 3 mois ) Aprés de nombreuses lettres RAR , aucunes réponses , des coups de fils infructueux , je me suis meme rendu sur place , personnes , J'ai donc encaissé le chéque la semaine derniere , j'ai appris qu'il été sans provisions ,de plus , je viens d'apprendre que sa société étant en liquidation judiciaire, qu'il été parti a l'étranger, abandonnant au passage son amie qui elle veux m'attaquer en Justice pour abus de confiance car je m'été engagé a ne pas l'encaissé . Je me pose la question suivante : Suis je en tord car le nom du chéque ne correspond pas au nom de la facture ? Comment prouver que je souhaite bien rembourser les 800 E que jai encaissé en trop .(elle me le reproche aussi ).
Avez vous des conseils , savez vous comment faire pour avoir une chance de revoir mon argent ?? 
Aujourd'hui c'est ma petite entreprise qui va avoir des difficultées et qui va droit dans le mur .....
Merci a vous

jaqot · Answer

bonjour , de toute facon , ce chèque elle l a signé , elle doit assumer , tant pis pour elle , ses histoires de coeur ne vous concerne pas ,  elle ne peut rien faire !!! et pour les 800e cela ne la concerne pas , ( ils ne sont pas mariés ?? ) quand au chèque gardez le et voyez avec votre comptable ou un huissier  si vous pouvez l attaquer pour chèque sans provision , ,  c est une affaire qui est lamentable , j espère que vous allez trouver une solution !! bon courage .....

Gérard · Answer

1. le chèque a été signé par elle comme cela vous a été indiqué ci-dessus. « Abus de confiance »...elle aura du mal ! Non pas à déposer une plainte mais pour que celle-ci soit suivie d'effets.  D'autre part les vieux juristes disaient qu'un chèque n'a pas à être "causé", car  il existe en lui même en tant que créance du porteur sur le tireur sans qu'ait à être recherchée la cause de son émission. C'est dans cette logique juridique que l'opposition pour litige n'est pas autorisée. Différence fondamentale avec l'effet de commerce.

La définition de l'abus de confiance par l'Article 314-1 Code pénal :
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». 

2. pourquoi ne pas conserver les 800 € ?

3. le chèque vous permettra de produire votre créance auprès du mandataire social qui sera désigné par le Tribunal de commerce chargé de prononcer la liquidation. Vous pourrez alors déduire de celui-ci si vous le souhaitez le virement. Mais dans ce genre d'affaire les créanciers dits chirographaires comme vous ne récoltent souvent que des miettes à se partager.

Chéque en bois et client indélicat....

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters