Dettes succession problème!
MimoTahiti
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Skanvak
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26 sept. 2011 à 09:33
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Les héritiers sont solidiaires pour le paiement des droits de succession. Il est donc normal que l'administration fiscal vous poursuive si d'autres héritier n'ont pas payé leurs droits de succession.
Pour les dettes fiscales, l'administration fiscales vous répondra car ils doivent justifier des poursuites à votre égard. Ensuite, il vous appartiendra de vous faire rembourser par les autres héritiers (voir avec un huissiers et bien garder toutes les preuves des paiements).
Y a-t-il des dettes non fiscales?
Pour les dettes fiscales, l'administration fiscales vous répondra car ils doivent justifier des poursuites à votre égard. Ensuite, il vous appartiendra de vous faire rembourser par les autres héritiers (voir avec un huissiers et bien garder toutes les preuves des paiements).
Y a-t-il des dettes non fiscales?
Si l'administration fiscale vous recherche, vous les enfants de la 2de fratrie, pour payer des dettes c'est que celles-ci devaient être dues par votre père. Vous êtes tous solidairement redevables des dettes de votre père et l'administration a pour mission de "faire rentrer les sous" sans se préoccuper des histoires de famille ou de qui est l'origine de la dette. Il suffit que le redevable des sommes dues soit votre père pour que tous les héritiers soient devenus responsables du paiement de ces dettes.
A charge pour vous (ceux qui paient) de retourner contre les autres (ceux qui ne paient pas) - plus facile à dire qu'à faire, j'en conviens !
A charge pour vous (ceux qui paient) de retourner contre les autres (ceux qui ne paient pas) - plus facile à dire qu'à faire, j'en conviens !
MimoTahiti
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26 sept. 2011 à 15:48
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Oui, je pense que c'est ce que l'on essaiera de faire quand le testament sera mis en route.
Je comprend mieux, mais c'est dur à avaler car je sais que ce ne sont pas les oublies de mon père mais le laisser aller de cette famille qui a causé ces dettes.
Du coup, que dois-je faire? A Qui dois-je en parler, j'aimerai bien que cette affaire passe et qu'on en parle plus.
Qui dois-je contacter??
Je comprend mieux, mais c'est dur à avaler car je sais que ce ne sont pas les oublies de mon père mais le laisser aller de cette famille qui a causé ces dettes.
Du coup, que dois-je faire? A Qui dois-je en parler, j'aimerai bien que cette affaire passe et qu'on en parle plus.
Qui dois-je contacter??
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 16:13
Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 16:13
J'ai l'impression qu'ils n'ont pas publié l'attestation immobilière.
Je me demande si elle ne devrait pas aussi essayer de contacter ses demi-frères/soeurs.
Je me demande si elle ne devrait pas aussi essayer de contacter ses demi-frères/soeurs.
MimoTahiti
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28 septembre 2011
28 sept. 2011 à 14:50
28 sept. 2011 à 14:50
En fait le testament que l'on a trouvé n'est pas validé par le notaire de mon père. Ce notaire est supposé l'avoir et l'avoir validé.
Sauf qu'à son décès, le notaire de ma belle-mère a essayé de le contacter mais aucune nouvelle de sa part!!
Nous sommes en train de faire des recherches sur les demi-frères/soeurs mais pas facile. Apparemment, les deux frères seraient décédés...mais bon rien n'est sur!
Sauf qu'à son décès, le notaire de ma belle-mère a essayé de le contacter mais aucune nouvelle de sa part!!
Nous sommes en train de faire des recherches sur les demi-frères/soeurs mais pas facile. Apparemment, les deux frères seraient décédés...mais bon rien n'est sur!
Skanvak
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28 sept. 2011 à 17:09
28 sept. 2011 à 17:09
Il est urgent de prendre un notaire et de lui demander lui de régler la succession, y compris par voie judiciaire si nécessaire.
Tant que la succession n'est pas réglé les biens sont preçus par les tiers come étant en indivision de tous les héritiers. Donc quand vous dites "ils en ont hérités" ce n'est pas ce que voit l'administration ou les banques, pour eux il voit que le bien appartient toujours à votre père et donc poursuive l'héritier qu'il connaisse.
Si des frères sont décédés leurs héritiers ou légataire universel les remplace. Un généalogiste pourra faire les recherche (moyennant finance).
Tant que la succession n'est pas réglé les biens sont preçus par les tiers come étant en indivision de tous les héritiers. Donc quand vous dites "ils en ont hérités" ce n'est pas ce que voit l'administration ou les banques, pour eux il voit que le bien appartient toujours à votre père et donc poursuive l'héritier qu'il connaisse.
Si des frères sont décédés leurs héritiers ou légataire universel les remplace. Un généalogiste pourra faire les recherche (moyennant finance).
26 sept. 2011 à 15:41
De toute façon si les dettes son trop énormes on sera obligé de renoncer à notre bien, à moins qu'il soit possible de compenser financièrement entre les autres bien...
En tout cas merci de m'avoir répondu, j'en prends bonne note!!
Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 16:10
28 sept. 2011 à 14:35