Dettes succession problème!

MimoTahiti Messages postés 8 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011 - 24 sept. 2011 à 15:37
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 28 sept. 2011 à 17:09
Bonjour,

L'histoire de notre famille est très complexe, je vais essayer de faire bref et clair.

Mon père est décédé depuis 1997.

Il a eu 6 enfants: 3 avec une première femme et 3 autres dont moi avec notre maman. Entre ces 2 femmes il s'est marié, mais pas d'enfants de ce mariage.
Nous n'avons jamais vu les enfants du 1er groupe, ils ont 35/40 ans de différence d'âge par rapport à nous. Par contre nous entretenons de bonnes relations avec sa femme.
Mon père a fait un testament très clair. Chacun a le droit à un héritage précis (terre, appartement...).

Sauf qu'aujourd'hui l'inspection des impôts recherche tous les héritiers de mon père pour régler des dettes ??????.

1er groupe: 1 a hérité d'un terrain qui a d'ailleurs été récupéré, les 2 autres ont hérité d'un appartement où ils vivaient à l'époque jusqu'à expulsion.

Le problème vient de cet appartement. Nous ne l'avons jamais vu, ni attendu parler jusqu'à ce que l'on découvre le testament de notre père en mai 2011.
Il y aurait des dettes sur ce bien que le 1er groupe a cumulé et n'a jamais payé(impôts+charges+aucun entretien).
Mon père ne vivant plus depuis des années avec eux n'a rien vu venir. Je pense de toute façon que quand il s'en est aperçu il était déjà trop tard. Il leur a laissé cet appartement pour qu'ils ne soient pas à la rue et voilà ce qu'ils en ont fait!!!
Je ne comprend pas que les impôts nous recherchent pour LES payer alors que c'est CETTE famille qui a vécu dedans et qui en a hérité sans nous avoir concerté.

Il faut savoir qu'ils ont tout fait pour extorquer mon père et ils ont essayé de s'acaparer le bien de ma soeur qui est heureusement protéger pour le moment par la femme de mon père qui en a l'usufruit.
Le bien de mon frère et moi est totalement protégé puisqu'il est au nom de notre mère.

Je suis très inquiète.
Sur quoi peut on se défendre? Comment pourrais-je connaître les raisons et le montant des dettes de ce bien sans m'afficher? Aucun notaire n'est capable de nous répondre!
Comment conserver l'héritage de notre soeur qui est en cours d'épurage de dettes et qui est entretenu contrairement à l'autre bien en refusant de régler les dettes d'un bien "inconnu"???

Si vous pouvez me conseiller sur des démarches à suivre ou des personnes à qui en parler, je vous en serez très reconnaissante.
En tout cas j'espère que j'ai été clair dans mes explications.
Merci d'avance!

2 réponses

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
26 sept. 2011 à 09:33
Les héritiers sont solidiaires pour le paiement des droits de succession. Il est donc normal que l'administration fiscal vous poursuive si d'autres héritier n'ont pas payé leurs droits de succession.

Pour les dettes fiscales, l'administration fiscales vous répondra car ils doivent justifier des poursuites à votre égard. Ensuite, il vous appartiendra de vous faire rembourser par les autres héritiers (voir avec un huissiers et bien garder toutes les preuves des paiements).

Y a-t-il des dettes non fiscales?
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MimoTahiti Messages postés 8 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011
26 sept. 2011 à 15:41
J'en ai reparlé à ma belle-mère hier, elle n'en sait pas plus. Je n'ai vraiment aucune idée de la nature de ces dettes. Cependant, j'aimerai bien que cette histoire se finisse mais ma belle-mère ne veut pas que l'on bouge le petit doigt. As-t'elle raison ou pas? Moi je suis convaincu que non, mais bon....

De toute façon si les dettes son trop énormes on sera obligé de renoncer à notre bien, à moins qu'il soit possible de compenser financièrement entre les autres bien...

En tout cas merci de m'avoir répondu, j'en prends bonne note!!
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 16:10
Si l'administration fiscale vous poursuit en paiement, je vous conseille d'aller les voir avant qu'ils ne passent au recouvrement forcé. vous ne perdrez rien à leur expliquer votre cas et vous obtiendrez peut-être des informations. Ils peuvent aussi faire preuvre de compréhension et poursuivre d'abord les redevable avant vous. Si vous faites les morts vous risquez de vous retrouver avec des saisies sur compte et sur salaire.
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MimoTahiti Messages postés 8 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011
28 sept. 2011 à 14:35
ok, ça marche je vais tenir mon frère et ma soeur au courant
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Si l'administration fiscale vous recherche, vous les enfants de la 2de fratrie, pour payer des dettes c'est que celles-ci devaient être dues par votre père. Vous êtes tous solidairement redevables des dettes de votre père et l'administration a pour mission de "faire rentrer les sous" sans se préoccuper des histoires de famille ou de qui est l'origine de la dette. Il suffit que le redevable des sommes dues soit votre père pour que tous les héritiers soient devenus responsables du paiement de ces dettes.
A charge pour vous (ceux qui paient) de retourner contre les autres (ceux qui ne paient pas) - plus facile à dire qu'à faire, j'en conviens !
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MimoTahiti Messages postés 8 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011
26 sept. 2011 à 15:48
Oui, je pense que c'est ce que l'on essaiera de faire quand le testament sera mis en route.

Je comprend mieux, mais c'est dur à avaler car je sais que ce ne sont pas les oublies de mon père mais le laisser aller de cette famille qui a causé ces dettes.

Du coup, que dois-je faire? A Qui dois-je en parler, j'aimerai bien que cette affaire passe et qu'on en parle plus.

Qui dois-je contacter??
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Comme vous l'a dit Skanvak, le mieux serait de prendre contact avec le service qui vous "poursuit".
Votre père est décédé en 1997 et un testament a été découvert en 2011, c'est à dire 14 ans, la succession n'avait pas été réglée entre temps ??
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 16:13
J'ai l'impression qu'ils n'ont pas publié l'attestation immobilière.

Je me demande si elle ne devrait pas aussi essayer de contacter ses demi-frères/soeurs.
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MimoTahiti Messages postés 8 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011
28 sept. 2011 à 14:50
En fait le testament que l'on a trouvé n'est pas validé par le notaire de mon père. Ce notaire est supposé l'avoir et l'avoir validé.
Sauf qu'à son décès, le notaire de ma belle-mère a essayé de le contacter mais aucune nouvelle de sa part!!

Nous sommes en train de faire des recherches sur les demi-frères/soeurs mais pas facile. Apparemment, les deux frères seraient décédés...mais bon rien n'est sur!
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
28 sept. 2011 à 17:09
Il est urgent de prendre un notaire et de lui demander lui de régler la succession, y compris par voie judiciaire si nécessaire.

Tant que la succession n'est pas réglé les biens sont preçus par les tiers come étant en indivision de tous les héritiers. Donc quand vous dites "ils en ont hérités" ce n'est pas ce que voit l'administration ou les banques, pour eux il voit que le bien appartient toujours à votre père et donc poursuive l'héritier qu'il connaisse.

Si des frères sont décédés leurs héritiers ou légataire universel les remplace. Un généalogiste pourra faire les recherche (moyennant finance).
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