Devis signé et acompte versé

Maison2011 - 24 sept. 2011 à 13:54
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 sept. 2011 à 15:21
Bonjour,

Nous avons signé un devis pour la réalisation de notre salle de bain dans notre maison neuve dont nous aurons les clés prochainement.

Nous avons envoyé le devis ainsi qu'un chèque d'acompte de 35% afin de bloquer la date de réalisation des travaux.

2 jours plus tard, nouveau mail de l'artisan avec un nouveau devis car le premier est erroné d'après lui puisqu'il n'a pas appliqué la bonne Tva. Bien sur, le coût est de 200€ de plus...

En sachant que tous les éléments pour effectuer le devis correct étaient donnés à l'artisan, et que nous avons signé le devis et versé un acompte, peut-il nous imposer un devis plus élevé ou doit-il appliquer son premier devis?

L'erreur provient de la Tva où l'artisan a appliqué une tva à 5,5% alors qu'en ce qui nous concernait, il aurait dû appliquer une Tva à 19,6% car c'est une maison neuve et non une maison de plus de 2 ans.

Merci pour vos réponses

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 sept. 2011 à 15:21
Bonjour,

Le taux de TVA est non négociable et il ne va pas le mettre dans sa poche.

Il n'y a pas de tentative d'arnaque de sa part, seulement une erreur due aux nombreux devis en rénovation où la TVA est de 5.5
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