Devis signé et acompte versé
Maison2011
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un devis pour la réalisation de notre salle de bain dans notre maison neuve dont nous aurons les clés prochainement.
Nous avons envoyé le devis ainsi qu'un chèque d'acompte de 35% afin de bloquer la date de réalisation des travaux.
2 jours plus tard, nouveau mail de l'artisan avec un nouveau devis car le premier est erroné d'après lui puisqu'il n'a pas appliqué la bonne Tva. Bien sur, le coût est de 200€ de plus...
En sachant que tous les éléments pour effectuer le devis correct étaient donnés à l'artisan, et que nous avons signé le devis et versé un acompte, peut-il nous imposer un devis plus élevé ou doit-il appliquer son premier devis?
L'erreur provient de la Tva où l'artisan a appliqué une tva à 5,5% alors qu'en ce qui nous concernait, il aurait dû appliquer une Tva à 19,6% car c'est une maison neuve et non une maison de plus de 2 ans.
Merci pour vos réponses
Nous avons signé un devis pour la réalisation de notre salle de bain dans notre maison neuve dont nous aurons les clés prochainement.
Nous avons envoyé le devis ainsi qu'un chèque d'acompte de 35% afin de bloquer la date de réalisation des travaux.
2 jours plus tard, nouveau mail de l'artisan avec un nouveau devis car le premier est erroné d'après lui puisqu'il n'a pas appliqué la bonne Tva. Bien sur, le coût est de 200€ de plus...
En sachant que tous les éléments pour effectuer le devis correct étaient donnés à l'artisan, et que nous avons signé le devis et versé un acompte, peut-il nous imposer un devis plus élevé ou doit-il appliquer son premier devis?
L'erreur provient de la Tva où l'artisan a appliqué une tva à 5,5% alors qu'en ce qui nous concernait, il aurait dû appliquer une Tva à 19,6% car c'est une maison neuve et non une maison de plus de 2 ans.
Merci pour vos réponses