Quels justificatifs demission suivi conjoint
nanounette
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24 sept. 2011 à 11:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 sept. 2011 à 05:37
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A voir également:
- Quels justificatifs demission suivi conjoint
- Lettre de demission association - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Rsa après démission - Forum CAF
- Suivi dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Lettre de démission gratuite - Guide
2 réponses
Bonjour,
j'ai effectué les mêmes recherches récemment, et ma mère avait effectué cette démarche il y a longtemps, elle n'avait eu aucun justificatifs à fournir, je ne sais pas vraiment si ça a changé, mais a priori, ce doit être sur l'honneur, et au pire des cas, une photocopie de la première page du contrat de ton conjoint devrait suffire je pense,
concernant le préavis, ça je ne peux pas t'aider, je n'en ai aucune idée ^^ Désolée :/
j'ai effectué les mêmes recherches récemment, et ma mère avait effectué cette démarche il y a longtemps, elle n'avait eu aucun justificatifs à fournir, je ne sais pas vraiment si ça a changé, mais a priori, ce doit être sur l'honneur, et au pire des cas, une photocopie de la première page du contrat de ton conjoint devrait suffire je pense,
concernant le préavis, ça je ne peux pas t'aider, je n'en ai aucune idée ^^ Désolée :/
maylin27
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27 sept. 2011 à 05:37
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Bonjour,
Je vais envoyer une lettre de demission pour mon cdd afin de suivre mon conjoint qui a trouver un travail a Toulouse.
si vous rompez le contrat avant son terme (la rupture conventionnelle pour CDD n'existe pas) vous vous exposer à devoir éventuellement des Dommages et interets (pouvant aller jusqu'au montant que vous auriez perçu si vous aviez été au terme du contrat) si votre employeur n'est pas d'accord. De plus, pas de chomage durant 4 mois et pas de précarité. Mais vous pouvez demander un accord amiable par écrit afin d'éviter les DI si l'employeur changeait d'avis
Cordialement
Je vais envoyer une lettre de demission pour mon cdd afin de suivre mon conjoint qui a trouver un travail a Toulouse.
si vous rompez le contrat avant son terme (la rupture conventionnelle pour CDD n'existe pas) vous vous exposer à devoir éventuellement des Dommages et interets (pouvant aller jusqu'au montant que vous auriez perçu si vous aviez été au terme du contrat) si votre employeur n'est pas d'accord. De plus, pas de chomage durant 4 mois et pas de précarité. Mais vous pouvez demander un accord amiable par écrit afin d'éviter les DI si l'employeur changeait d'avis
Cordialement
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