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MimoTahiti
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samedi 24 septembre 2011
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28 septembre 2011
24 sept. 2011 à 15:55
24 sept. 2011 à 15:55
Bonjour,
J'ai trouvé un article que je te copie en dessous.
En cas d'héritiers dans le remariage et d'héritiers du premier lit
Il a été souvent question de savoir si les héritiers du 1er lit peuvent hériter de la même part successorale que ceux issus du remariage, à l'ouverture de la succession. Le texte précité, interdit toute forme de spoliation entre les héritiers du 1er lit et les héritiers du second mariage. Avec cette loi, les demi-frères et soeurs sont considérés être comme des frères et soeurs.
Ainsi l'article 735 du code Civil dispose que « les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes».
J'ai trouvé un article que je te copie en dessous.
En cas d'héritiers dans le remariage et d'héritiers du premier lit
Il a été souvent question de savoir si les héritiers du 1er lit peuvent hériter de la même part successorale que ceux issus du remariage, à l'ouverture de la succession. Le texte précité, interdit toute forme de spoliation entre les héritiers du 1er lit et les héritiers du second mariage. Avec cette loi, les demi-frères et soeurs sont considérés être comme des frères et soeurs.
Ainsi l'article 735 du code Civil dispose que « les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes».
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 sept. 2011 à 16:13
24 sept. 2011 à 16:13
Aujourd'hui il achete une maison avec elle.
Donc, ce bien est sensé appartenir pour moitié à chaque époux.
Si il arrive malheur à mon pere, les 3 enfants de sa nouvelle femme auront ils quelques chose?Comment va se passer la succession?Quel seront mes droits?
Pour commencer vous ignorer le conjoint survivant lequel, dans cette situation, recueille un quart en pleine propriété sinon + si cette épouse bénéficie d'une donation entre époux.
Le reste des droits de moitié de votre père iront à tous ses enfants.
Les 3 enfants nés d'une précédente union de cette dernière épouse recueilleront ses droits qui seront sa moitié de communauté + ce dont elle aura obtenu dans la succession de votre père.
Donc, ce bien est sensé appartenir pour moitié à chaque époux.
Si il arrive malheur à mon pere, les 3 enfants de sa nouvelle femme auront ils quelques chose?Comment va se passer la succession?Quel seront mes droits?
Pour commencer vous ignorer le conjoint survivant lequel, dans cette situation, recueille un quart en pleine propriété sinon + si cette épouse bénéficie d'une donation entre époux.
Le reste des droits de moitié de votre père iront à tous ses enfants.
Les 3 enfants nés d'une précédente union de cette dernière épouse recueilleront ses droits qui seront sa moitié de communauté + ce dont elle aura obtenu dans la succession de votre père.
Merci pour cette reponse mais je suis pas sur de tout comprendre.
50% de tout leurs bien pour madame, et 50% pour les 3 enfants de monsieur?
Si il arrive quelque choses à mon pere, elle garde tout jusqu'a ce qu'elle decede?
Comment ce passe les demarches?C'est le notaire qui contacte?Et dans le cas ou mon pere aurait fait une donation entre epoux?
Merci
50% de tout leurs bien pour madame, et 50% pour les 3 enfants de monsieur?
Si il arrive quelque choses à mon pere, elle garde tout jusqu'a ce qu'elle decede?
Comment ce passe les demarches?C'est le notaire qui contacte?Et dans le cas ou mon pere aurait fait une donation entre epoux?
Merci
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